Gendarme des assureurs et des banques, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a pointé du doigt les assurances affinitaires (voyages, téléphonie). Elle les juge trompeuses et inutiles pour les clients.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui supervise les assureurs et les banques, a dénoncé ce mercredi 6 mars des assurances affinitaires (téléphone, tablette, voyage) «pas utiles» pour les clients et source de nombreux litiges, malgré une réglementation plus stricte de la souscription depuis le 1er janvier.
Très répandues, ces garanties optionnelles représentaient 18 % des saisines de la Médiation de l'assurance en 2022, dont 12 % pour les seules assurances de téléphones portables. Les modalités «très restrictives, voire exclusives» de ces produits protégeraient finalement peu les clients, alors que paradoxalement les distributeurs percevraient des commissions «très élevées».
«On ne voit pas du tout l'intérêt du client dans ces produits-là» a clamé Grégoire Vuarlot, le directeur du contrôle des pratiques commerciales de l'ACPR lors d'une conférence dédiée à la protection de la clientèle des banques et des assurances.
Il a poursuivi en déclarant qu'«il semblait totalement anormal que sur 10 euros de cotisations, seuls 2 servent effectivement à la couverture des sinistres clients, voire moins», sachant que les assurances obligatoires, notamment pour l'automobile ou l’habitation, reviennent en moyenne à 8,50 euros aux clients.
Un renforcement des contrôles des assureurs
Face aux professionnels du secteur, il a estimé qu'une prise de conscience «collective et rapide» était nécessaire, car un produit inutile au client ne devrait plus être vendu.
Le service de contrôle de l'organisme, en collaboration avec la Banque de France, a constaté de nombreux refus de prise en charge, à savoir «entre 40 et 80 % pour les garanties annulation» dans le cadre de l’assurance voyage par exemple. Dans l'assurance mobile, «environ 60 %» des réclamations sont liées à un défaut de consentement au contrat.
Les informations sont souvent «trop parcellaires» pour le client souscrivant à une assurance affinitaire en boutique ou en ligne, avec notamment «des notices denses et complexes». En outre, il ne bénéficie que d’un temps très limité pour prendre connaissance du contrat.
Le superviseur a recommandé un renforcement des contrôles des assureurs auprès des distributeurs afin d'améliorer le suivi, et propose d'appliquer des sanctions si nécessaire.