Quatre jours après le vote des parlementaires ayant permis d’inscrire l’IVG dans la Constitution, une cérémonie d’ampleur, dite de scellement, est organisée ce vendredi 8 mars place Vendôme. Les origines d’un tel événement remontent à l’époque médiévale et napoléonienne.
Bien que le temps passe vite, la France garde ses belles traditions. Ce vendredi 8 mars, une cérémonie dite de scellement doit se tenir, à la demande du président de la République Emmanuel Macron, place Vendôme, soit au siège du ministère de la Justice.
La date de l’événement coïncide avec la journée internationale des femmes et survient quatre jours après le vote décisif des parlementaires permettant d’inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution.
Date symbolique, présence populaire, large écho médiatique… Tout a été minutieusement organisé par le chef de l’Etat pour que cet événement puisse marquer «l’aboutissement de ce combat collectif». Mais en réalité, la cérémonie de scellement n’a rien de «nouveau» puisqu’il s’agit d’une tradition ancestrale.
La cérémonie de scellement, un pouvoir royal
D’un côté, le fait d’inscrire son sceau sur une loi remonte à l’époque monarchique médiévale. À l’époque des rois de France, la cérémonie contribuait «à solenniser l’acte juridique qui vient d’être signer et de donner une publicité importante à ce que l’on diffuse dans le Journal officiel». Cette cérémonie était une forme de protocole qui avait de l’importance.
«Le chancelier de France est le garde des Sceaux. Il appose la marque du souverain sur les chartes du roi. Ce chancelier va progressivement voir son rôle s’accroître et va prendre la tutelle de tous les tribunaux», a expliqué l’Elysée.
De l’autre, on retrouve l'élément principal de cette cérémonie : la presse à sceller. Il s'agit, là, d'un héritage historique qui fut autrefois utilisé pendant la période napoléonienne pour marquer la puissance de l’Empire français. Cette machine de 300 kg a été commandée en 1810 par le jurisconsulte Jean-Jacques Régis de Cambacérès.
Mais la cérémonie de scellement a été abandonnée durant la Troisième République avant d’être partiellement réintroduite sous les Quatrième et Cinquième Républiques. Elle a toutefois connu une période «creuse» de 1963 à 1991, soit environ 30 ans.
Néanmoins, à partir de 1992, la fréquence de cet événement a augmenté et 19 révisions constitutionnelles ont été scellées depuis cette année-là.