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Législation sur le viol : Emmanuel Macron veut inscrire la notion de consentement dans le droit français

«Je vais l'inscrire dans le droit français» a déclaré le chef de l'Etat. [Gonzalo Fuentes / POOL / AFP]

Emmanuel Macron s'est dit favorable à l'inscription de la notion de consentement dans le droit français, lors d'un échange avec l'association féministe Choisir la cause des femmes, ce mercredi 13 mars.

Le président de la République Emmanuel Macron a indiqué vouloir inscrire la notion de consentement dans le droit français, en matière de viol, lors d'une conversation filmé. Il avait échangé le 8 mars dernier avec l'association féministe Choisir la cause des femmes, a révélé l'AFP ce mercredi 13 mars. 

«Je vais l'inscrire dans le droit français» avait-il répondu, après avoir été questionné à ce propos par Violaine Lucas, présidente de l'association fondée par Gisèle Halimi. «Qu'on l'intègre dans le droit français, que le consentement puisse être inscrit, ça je l'entends tout à fait», avait-il poursuivi. Interrogé, l’Élysée n’a pas souhaité faire de commentaire.

Une mention encore non explicite

Pour l'instant, l'article 222-23 du code pénal définit le viol comme «tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise».

Mais la notion de consentement n'y pas mentionnée explicitement. Depuis l'ère de #metoo, cette notion a refait surface, et des voix se sont élevées depuis plusieurs mois, pour revoir la définition du viol. 

Contactée par l'AFP, son interlocutrice Violaine Lucas s'est réjouie de cette annonce : «S'il le fait c'est une bonne nouvelle», a-t-elle déclaré. «Cela va nous permettre d'approfondir ce que Gisèle Halimi avait commencé à faire en 1978 lors du procès d'Aix-en-Provence», a-t-elle poursuivi, faisant allusion au procès emblématique qui a contribué à faire reconnaître par la loi le viol comme un crime.

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