Les députés ont définitivement adopté mercredi un projet de loi visant à lutter contre le cyberharcèlement et les escroqueries en ligne ainsi qu'à réguler l'accès aux sites pornographiques.
Face au fléau du harcèlement en ligne, de la diffusion de contenus choquants et des multiples arnaques sur Internet, le gouvernement a décidé d'agir. L'Assemblée nationale a finalement adopté un texte visant à sécuriser Internet ; notamment pour protéger les mineurs des sites pornographiques. Voici ce qu'il contient.
Un filtre anti-arnaque
Un «filtre anti-arnaque» sera mis en place afin d'identifier et de signaler aux internautes les sites considérés comme frauduleux.
Avec l’accord des opérateurs d’accès à Internet, le gouvernement établira une liste des sites malveillants. Ceux qui s'y trouvent se verront bloqués.
Blocage des sites pornographique aux mineurs
Le texte confère à l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) le pouvoir d'exiger le blocage ou le déréférencement des sites par les opérateurs télécoms, s'ils ne mettent pas en place des mesures efficaces pour restreindre l'accès de leurs contenus aux mineurs.
De plus, l'Autorité demandera aux sites pornographiques de vérifier l’âge des consommateurs avec leurs cartes bancaires. D'autres solutions encore plus robustes seront mises en place plus tard.
Bannissement des harceleurs du net
Pour lutter contre le cyberharcèlement, le projet de loi prévoit de bannir les comptes des personnes condamnés pour harcèlement. Concrètement, le juge pourra demander à un réseau social d’empêcher pendant 6 mois, voire un an en cas de récidive, le harceleur de se réinscrire.
Le texte prévoit également la création par l'Etat d'une «identité numérique» gratuite d'ici à 2027, avec l'objectif de faciliter la levée de l'anonymat sur Internet.