Alors que le préavis de grève des contrôleurs aériens a été levé pour ce jeudi 25 avril, de nombreuses annulations de vols sont quand même prévues cette journée au départ de la France. Les voyageurs pourront-ils bénéficier d'une indemnisation ou d'un remboursement ?
Comment peuvent être dédommagés les voyageurs ? Pour la grève des aiguilleurs de ce jeudi 25 avril, dont le préavis a été annulé ce mercredi mais qui fait tout de même que de nombreux vols restent annulés depuis les aéroports français, la question se pose toujours.
En région parisienne, trois vols sur quatre seront supprimés au départ ou à l'arrivée de Paris-Orly, et 55% des vols le seront à Roissy-Charles-de-Gaulle. L'aéroport de Marseille-Provence verra 65% de ses vols annulés. Sur toutes les autres plates-formes de France métropolitaine, 45% des avions ne décolleront pas.
De plus, la menace plane encore au sujet d'un mouvement social lors du pont de l'Ascension, les 9,10 et 11 mai.
D'après la directive de la Commission européenne 261/2004, relative aux droits des passagers aériens et entrée en vigueur le 11 février 2004, «tous les voyageurs dont le vol au départ d’un aéroport de l’Union européenne est annulé, ou retardé de plus de trois heures, doivent non seulement être remboursés mais aussi assistés, redirigés et indemnisés».
Cette indemnisation varie entre 250 euros et 600 euros, elle est calculée selon la distance du vol, et non le prix du billet.
Pas d'indemnisation mais un remboursement
Mais attention, cette directive ne s'applique pas si l'annulation est due à «des circonstances extraordinaires, qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises».
Les grèves externes, comme celle des aiguilleurs, en font partie, nous indique la Fédération Nationale de l'Aviation et de ses Métiers (FNAM). Pour cause, les contrôleurs aériens sont des employés externes à la compagnie.
De ce fait, les voyageurs dont les vols sont annulés ou retardés en raison de ce motif ne peuvent pas prétendre à être indemnisés selon ce règlement 261/2004.
Mais un passager peut bénéficier d'une assistance, conformément à l’article 8 de ce même règlement 261/2004. Cette assistance consiste à rembourser le billet, ou à réacheminer ultérieurement le passager vers sa destination. Le passager a alors le choix entre quatre options :
«Un remboursement du billet, dans un délai de sept jours, (...) au prix auquel il a été acheté, pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant» ; «un vol retour vers leur point de départ initial dans les meilleurs délais» ; «un réacheminement vers leur destination finale, dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais», ou «un réacheminement vers leur destination finale dans des conditions de transport comparables à une date ultérieure, à leur convenance, sous réserve de la disponibilité de sièges», énumère la FNAM.
Aussi, dans le cas d'une ville, agglomération ou région desservie par plusieurs aéroports, si le transporteur aérien effectif propose à un passager un vol à destination d'un aéroport autre que celui qui était initialement prévu, il doit prendre à sa charge ses frais de transfert entre l'aéroport d'arrivée et l'aéroport initialement prévu ou une autre destination proche, convenue avec le passager.