Dans une volonté de lutter contre le crime organisé, Eric Dupond-Moretti souhaite créer, en plus d’un parquet national dédié, un «véritable statut du repenti», qui propose à certains trafiquants de drogue des peines réduites et un changement d’identité.
Une idée inspirée du modèle en vigueur en Italie pour lutter contre la mafia. Dans sa guerre contre le crime organisé, Eric Dupond-Moretti a annoncé, lors d’un entretien accordé à la Tribune Dimanche, travailler sur la création d’un parquet national pour faire face à ce fléau. «Il viendra renforcer notre arsenal judiciaire pour mieux lutter contre la délinquance du haut du spectre», a expliqué le garde des Sceaux.
Celui-ci souhaite également créer un «véritable statut du repenti». Dans le détail, cette disposition permettrait au juge d’octroyer un statut à un accusé ayant «collaboré avec la justice» et «fait des déclarations sincères, complètes et déterminantes pour démanteler des réseaux criminels». La peine encourue par l'intéressé sera alors réduite et il lui sera proposé, pour sa protection, «un changement d'état-civil officiel et définitif» ou encore un dispositif «totalement nouveau», a indiqué Eric Dupond-Moretti.
Le garde des Sceaux propose par ailleurs que les cours d'assises spéciales, composées uniquement de magistrats professionnels, se voient confier non seulement les trafics de stupéfiants en bande organisée, comme c'est déjà le cas aujourd'hui, mais aussi à l'avenir les règlements de comptes entre trafiquants.
Une réforme attendue en octobre prochain
L'ancien procureur national antiterroriste Jean-François Ricard, nommé il y a quelques jours conseiller spécial du ministre, sera chargé d'une concertation en vue de définir les contours de cette réforme, dont les détails seront présentés en octobre.
Le garde des Sceaux défend également la création dans le code pénal un crime d'«association de malfaiteurs en bande organisée», passible de 20 ans de réclusion. «Aujourd'hui, ceux qui importent «de la cocaïne de Colombie» risquent moitié moins que pour «association de malfaiteurs»», a fait valoir le ministre pour appuyer son projet.
