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Licenciement, rupture conventionnelle... Ce qui pourrait changer concernant le virement de l’indemnité chômage

Dans le cadre d'une nouvelle réforme sur l'assurance chômage, le gouvernement envisage d'allonger le délai de carence pour toucher l'allocation. [Ludovic MARIN/AFP]

Dans le cadre de la réforme sur l’assurance chômage, le gouvernement envisagerait une évolution des règles liées à cette allocation. Ce décret devrait être appliqué le 1er juillet prochain.

L’indemnisation chômage pourrait bientôt évoluer. Dans un communiqué publié le 22 avril dernier, le ministère du Travail a annoncé qu’il prendra «un décret de carence» d’ici au 30 juin 2024 afin «de concourir à l’atteinte du plein emploi et de favoriser le retour rapide en emploi des chômeurs indemnisés».

C’est dans ce cadre que le gouvernement étudie la possibilité d’allonger le délai de carence lié au chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle. Pour l’heure, les nouveaux inscrits à France Travail (ex-Pôle emploi) doivent patienter sept jours minimum s’ils souhaitent toucher l’allocation. Ce délai est calculé en fonction des indemnités perçues à l’issue de la fin d’un contrat. 

Aujourd’hui limité à 150 jours (5 mois), les nouvelles règles de la réforme assurance chômage pourraient bien étendre cette période à 8 mois (ou plus) selon les informations du Parisien et de Franceinfo.  

Objectif économies 

Selon les chiffres de l’exécutif, 129.100 ruptures conventionnelles «dans le champ privé hors agriculture et particuliers employeurs», et 230.400 licenciements - «sur le champ privé hors agriculture, intérim et particuliers employeurs, dont 21.300 licenciements pour motif économique et 209.200 licenciements pour un motif autre qu’économique» - ont eu lieu en France métropolitaine. 

Ainsi, outre le fait de vouloir motiver les salariés à retrouver un emploi plus rapidement après une rupture de contrat, le gouvernement souhaite renflouer ses caisses. «On ferait des économies dès 2024», avait déclaré Bruno Coquet, économiste et chercheur à l'OFCE à franceinfo. 

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