Dans certaines entreprises, un système d’épargne salariale est mis en place chaque année. Le paiement de primes d’intéressement ou de participation peut ainsi être «abondé», c’est-à-dire que le salarié bénéficie d’un versement complémentaire s’il choisit de placer son argent dans l’entreprise. Cette somme doit-elle être déclarée ?
C’est une interrogation pour de nombreux Français. Que faire des primes d’intéressement et de participation versées par les employeurs ? S’il est possible d’encaisser les primes, les montants devront être déclarés et soumis à l’impôt. À l’inverse, il est également possible de les épargner au sein des différents plans d’épargne dont disposent les entreprises. Mais attention, il faut toujours déclarer les montants, y compris avec l’abondement. Ces derniers ne seront toutefois pas imposables. Explications.
L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale. Pour inciter les salariés à placer ces sommes sur différents plans d’épargne, les employeurs peuvent avoir recours à l’abondement, c’est-à-dire à des versements complémentaires.
Par exemple, un salarié qui perçoit une prime d’intéressement de 500 euros, peut être incité par son employeur à placer le montant de cette prime dans différents plans d’épargne de l’entreprise (PEE, Perco…) et lui proposer, dans ce cas, un versement complémentaire appelé «abondement» d’une valeur de 500 euros. Le salarié peut donc placer 1.000 euros en tout sur son compte d’épargne salariale. Mais alors, que faut-il indiquer dans sa déclaration de revenus, et quel sera l’impact fiscal de cette opération ?
Un montant déclaré mais pas imposé
L’abondement est un complément de rémunération versé par l’entreprise. A la différence de la prime de participation et d’intéressement, il est toujours versé soit sur le plan d’épargne entreprise (PEE) soit sur le plan d’épargne retraite collectif (Perco). Si cet abondement n’est pas fiscalisé, il doit néanmoins être déclaré sur les cases 6QS et 6QT de la déclaration de revenus.
Et pour cause, le montant de ce versement a une incidence directe sur le plafond d’épargne retraite, c'est-à-dire sur le plafond de déduction des cotisations retraite, qui est égal à 10% des salaires et traitements déclarés sur votre déclaration de revenus.
Enfin, lorsque le salarié choisit de récupérer l’argent placé, selon certaines conditions fixées par les différents plans d’épargne, les montants doivent être déclarés à l’administration fiscale, et peuvent être soumis à l’imposition.