Le Code du travail numérique met à disposition des salariés un simulateur permettant de connaître les indemnités précises que l’on peut toucher en cas de licenciement.
Le montant exact des indemnités que l’on peut toucher en cas de licenciement est assez compliqué à déterminer. Entre l’âge, le salaire ou encore l’ancienneté, on peut être vite perdu. Pour remédier à cela, le Code du travail numérique propose un nouveau simulateur de calcul.
Celui-ci s’appuie sur 47 accords de branche (qui correspondent aux accord conclus à l'issue de négociations entre les organisations syndicales et des dirigeants d'entreprises), offrant ainsi une double fonctionnalité. Il évalue dans un premier temps l’indemnité légale de licenciement, conforme au Code du travail, puis l’indemnité conventionnelle spécifique à l’accord collectif de chaque entreprise.
Comment se passe le calcul ?
Avant tout, il faut savoir que deux éléments priment dans le calcul des indemnités de licenciement. Entre autres, l’ancienneté au sein de l’entreprise, ainsi que le montant de référence de son salaire.
Pour entamer la simulation, qui n’excède pas les 10 minutes selon Capital, il faut passer par quatre étapes. Tout d’abord, préciser les détails contractuels (comprenant le type de contrat, le motif du licenciement ainsi que la situation professionnelle), puis identifier la convention collective, ainsi que des dates clés (notamment la date de l’embauche, du départ, de l’information du licenciement et enfin les périodes d’abscences prolongées), et enfin préciser s’il s’agit d’un emploi à temps plein ou partiel, avec le montant du salaire brut sur les 12 derniers mois.
L’importance de la convention collective
Il est fortement conseillé de spécifier sa convention collective lors de la simulation. Elle peut s’obtenir grâce au simulateur, qui peut la retrouver en renseignant simplement le nom de l’entreprise ainsi que son numéro de Siret.
Elle peut permettre d’obtenir des conditions plus avantageuses que celles du Code du travail. Dans le cas où il n’est pas possible de renseigner cet accord de branche, le simulateur établit le calcul des indemnités sur la base des dispositions du Code du travail. De ce fait, le montant donné peut être inférieur à celui auquel on est éligible en réalité.