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Réforme du travail détaché : première étape franchie au Parlement européen

L'eurodéputée française Elisabeth Morin-Chartier, corapporteure du rapport  sur le travail détaché  [GUILLAUME SOUVANT / AFP/Archives] L'eurodéputée française Elisabeth Morin-Chartier, corapporteure du rapport sur le travail détaché [GUILLAUME SOUVANT / AFP/Archives]

La réforme de la directive du travail détaché, au coeur d'une bataille entre les pays de l'Europe de l'est et la France, a franchi une première étape lundi au Parlement européen.

La Commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement a adopté à une large majorité un texte qui, par certains aspects, est un peu plus dur que celui présenté par la Commission européenne en mars 2016, mais ne reprend pas pour autant tous les points réclamés par Paris, partisan d'une plus grande fermeté.

"Nous avons adopté un rapport équilibré, qui ouvre la voie à une amélioration de la protection des travailleurs et à une lutte accrue contre le dumping social", s'est en tous cas félicité l'eurodéputée française Elisabeth Morin-Chartier, co-rapporteure de ce texte. La ministre française du Travail, Muriel Pénicaud, a salué "cette étape importante".

C'est assurément une première avancée pour ce projet de réforme, un an et demi après sa présentation, qui vise à moderniser les conditions de détachement des travailleurs qui avaient été fixées en 1996, soit huit ans avant l'élargissement de l'UE à l'Est en 2004.

Au printemps dernier, un délicat compromis entre les 28 Etats membres de l'UE était sur le point d'être trouvé, quand le président Emmanuel Macron a décidé de durcir les positions de la France au grand dam des pays de l'Est. La tension a atteint son paroxysme pendant l'été, où M. Macron a eu des mots particulièrement durs vis-à-vis de la Pologne, principal pays d'origine des travailleurs détachés.

Cette étape franchie lundi, le Parlement européen devra encore, le 26 octobre, définitivement adopter en séance plénière sa position, prélude à des négociations avec les Etats membres.

 

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