Les «Paradise Papers» du Consortium des Journalistes d'Investigation ont mis au jour un système complexe élaboré par Apple lui permettant d'éviter de payer des milliards de dollars d'impôts.
Jusqu'en 2014, l'entreprise la plus rentable du monde exploitait une faille dans le système fiscal américain et irlandais, comme l'a relaté The New York Times. Cette brèche permettait à Apple de faire transiter toutes ses ventes en dehors des Etats-Unis par l'intermédiaire d'un système élaboré de filiales outre-Atlantique.
Ces sociétés, basées en Irlande, étaient apatrides et n'étaient donc enregistrées fiscalement nulle part. Ce vide juridique a permis au géant des nouvelles technologies de se soustraire aux 35 % d'imposition s'appliquant aux entreprises domiciliées aux États-Unis, ou même aux 12,5 % d'impôts sur les sociétés en Irlande. Finalement, ces filiales irlandaises, très rentables, ne payaient pas, ou très peu, d'impôts.
En 2013, l'Union européenne a lancé une enquête sur les arrangements du fabricant de l'iPhone sur l'île. Sous la pression de Bruxelles, le gouvernement irlandais a dû complètement réformer son modèle fiscal : aujourd'hui, l'Irlande empêche toute entreprise sur son terriroire de demeurer apatride pour des raisons fiscales.
252 milliards de dollars placés à Jersey
Apple s'est alors mis à la recherche d'un nouvel abri anti-taxes pour ses profits. Le prestigieux cabinet d'avocats Appleby-Estera, au coeur des Paradise Papers, a ainsi été dépêché par la multinationale américaine pour lui trouver le paradis fiscal idéal. Ce sera l'île de Jersey. Apple y a transfèré la majeure partie de ses fonds offshore non taxés, soit la somme de 252 milliards de dollars (près de 218 milliards d'euros).
Sur cette île, rattachée à la couronne britannique et située à quelques kilomètres seulement des côtes françaises, les entreprises étrangères paient 0 % d'impôts. Selon le New York Times, après étude des documents révélés par Appleby, près de 128 milliards de dollars de profits offshore ont été réalisés sur le territoire anglo-normand.
La multinationale de Tim Cook se défend d'avoir dérogé à la loi. Si elle reconnait des activités sur l'île de Jersey, «les changements opérés n'ont réduit nos impôts dans aucun pays», prétend Apple, affirmant rester «le plus gros contribuable du monde», avec 35 milliards de dollars de taxes payées ces trois dernières années.