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L'UE espère se doter d'une liste noire des paradis fiscaux

Le siège de la Commission européen, le 16 octobre 2017 à Bruxelles [EMMANUEL DUNAND / AFP/Archives] Le siège de la Commission européen, le 16 octobre 2017 à Bruxelles [EMMANUEL DUNAND / AFP/Archives]

Les 28 ministres des Finances de l'UE se réunissent mardi à Bruxelles dans l'espoir de se doter d'une liste noire d'environ 20 noms de paradis fiscaux opérant hors de leurs frontières, une première pour l'Union.

Jusqu'au tout dernier moment, cette liste, très attendue après les scandales récents qui ont révélé différents systèmes d'évasion fiscale -- "LuxLeaks" fin 2014, "Panama Papers" en avril 2016 et "Paradise Papers" en novembre 2017 --, devrait encore faire l'objet de tractations entre les Etats membres.

Car, conformément aux règles européennes sur les questions fiscales, les 28 doivent s'entendre à l'unanimité sur le nom des pays "blacklistés".

Plusieurs sources ont indiqué lundi à l'AFP que deux listes de pays doivent être publiées mardi: une première liste "noire", comportant autour de vingt juridictions (une source parlant de 19) et une seconde "grise", avec 45 autres qui se sont engagées à améliorer leurs pratiques.

"Cela pourrait évoluer encore lors de la réunion mardi matin, les ministres pourraient enlever un ou deux pays de la liste noire", a précisé l'une des sources à l'AFP. Ainsi, selon une autre, les îles Caïman, susceptibles de se trouver sur la liste noire, devraient désormais être placées sur la liste grise, après avoir promis des réformes.

Les placements offshore dans le monde [Thomas SAINT-CRICQ / AFP/Archives]
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Parmi ceux qui ont décidé de se plier aux demandes de l'UE, les pays développés ont jusqu'à la fin 2018 pour le faire et les pays en voie de développement jusqu'à la fin 2019.

Quant aux éventuels paradis fiscaux des Caraïbes dévastés par des ouragans en septembre dernier, ils bénéficient d'un délai supplémentaire, jusqu'au printemps 2018, pour fournir des informations.

La liste noire devrait en tous les cas être régulièrement actualisée, selon plusieurs sources européennes.

Vendredi, un haut fonctionnaire européen avait indiqué que la liste noire comporterait au moins dix pays. Ce serait davantage que la liste noire de l'OCDE (l'Organisation de coopération et de développement économiques), qui avait épinglé cet été un seul et unique pays: Trinidad-et-Tobago.

 

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