Le marathon législatif est lancé. Le Premier ministre britannique Boris Johnson présentera ce vendredi 20 décembre son accord de Brexit au Parlement nouvellement élu, désormais entièrement à sa main. Un premier vote est prévu, qui devrait être une simple formalité.
Les élections législatives anticipées du 12 décembre dernier ont en effet donné une confortable majorité absolue au dirigeant, son Parti conservateur trustant désormais 365 des 650 sièges à la Chambre des communes. Ce défi relevé, Boris Johnson veut maintenant aller vite pour mettre en place son programme législatif, qui sera détaillé ce jeudi lors du traditionnel discours de la reine Elizabeth II.
Première des priorités, le Brexit, dont «BoJo» n'a eu de cesse de promettre la mise en œuvre le 31 janvier, après trois reports. Pas étonnant donc que le premier texte qui sera examiné par les nouveaux députés vendredi - trois jours après leur rentrée - soit la loi d'application de l'accord de Brexit conclu par Boris Johnson avec l'UE mi-octobre.
Pas d'extension de la période de transition post-Brexit
Un projet de loi qui sera quasiment en tous points similaire à celui présenté par le Premier ministre au précédent Parlement fin octobre, qui avait à l'époque donné un «oui» de principe au texte, avant de rejeter son examen accéléré proposé par Boris Johnson afin de réaliser le Brexit le 31 octobre, ce qui avait mené à la convocation des élections du 12 décembre.
Un élément, et non des moindres, va tout de même faire son apparition dans la loi présentée ce vendredi aux députés : un amendement interdisant toute extension au-delà de fin 2020 de la période de transition post-Brexit, censée permettre de négocier un accord de libre-échange entre Londres et Bruxelles. C'est en effet ce qu'a annoncé Boris Johnson mardi, réveillant ainsi la menace d'un «no deal», aux conséquences économiques potentiellement catastrophiques pour le Royaume-Uni comme pour l'UE.
Encore de nombreuses étapes avant l'adoption de l'accord
Le vote de ce vendredi ne sera qu'une première étape dans le long processus d'adoption de l'accord de Brexit, qui devrait s'achever courant janvier. Si la Chambre des communes donne son aval au projet, celui-ci sera alors transmis aux différentes commissions parlementaires, avant d'être débattu sur le fond par les députés début janvier, après les vacances de Noël.
Ce sera ensuite au tour de la Chambre des Lords, la chambre haute du Parlement, de se pencher sur la loi mi-janvier. Il est prévu que cette dernière reçoive l'assentiment royal durant la semaine du 27 janvier, selon The Telegraph. De son côté, le Parlement européen devra lui aussi donner son accord sur ce texte, le 29 janvier.
Selon Guy Verhofstadt, coordinateur du Brexit au Parlement européen, il ne s'agira pas d'une formalité, en raison des incertitudes pesant sur le sort des «citoyens du Royaume-Uni qui vivent dans l'UE et de citoyens de l'UE qui vivent au Royaume-Uni». Deux jours plus tard, le 31 janvier, le Royaume-Uni doit légalement sortir du club européen. Un calendrier serré donc, qui peut encore apporter nombre de surprises, comme le Brexit nous en a donné l'habitude depuis maintenant trois ans et demi.