Certains comparent déjà l'affaire au Watergate. Ce 3 janvier, le Washington Post a révélé un enregistrement d'un appel téléphonique entre Donald Trump et un responsable politique local. Pendant la conversation, le président sortant semble faire pression sur son interlocuteur pour obtenir une révision des résultats de l'élection présidentielle en Géorgie à son avantage. Ses opposants appellent déjà à des sanctions.
Un nouvel «impeachment» ?
C'est le mot qui ressort le plus après les révélations tombées le 3 janvier. Noah Bookbinder, directeur du groupe Citizen for Responsibility and Ethics in Washington, a par exemple déclaré dans un communiqué que «si cela n'est pas un comportement qui mène à une destitution, alors littéralement rien ne l'est». Même son de cloche chez la très progressiste Alexandria Ocasio-Cortez, qui voit dans l'appel un crime pouvant mener au fameux «impeachment».
Seulement, lancer cette procédure n'a rien d'évident. En premier lieu, le timing est difficile. En effet, le 20 janvier, Donald Trump devra quitter la Maison Blanche pour laisser sa place à Joe Biden. Il est peu probable de réussir à monter une destitution en seulement 15 jours. De plus, même si les parlementaires démocrates y parvenaient, les efforts seraient certainement vains. La dernière procédure s'était finalement conclue par un acquittement du président au Sénat, et rien ne permet d'envisager un scénario différent.
Un procès après son départ de la Maison Blanche ?
Si Donald Trump ne devrait pas subir une nouvelle destitution, pourrait-il être poursuivi dans le futur ? Ce n'est pas à exclure selon des spécialistes. D'après Anthony Michel Kreis, professeur de droit à l'université Georgia State interrogé par Politico, «quiconque sollicite, requiert, demande ou tente d'encourager quelqu'un à commettre une fraude est coupable de sollicitation à la fraude électorale». Celui-ci assure que la demande formulée par le président sortant rentre dans ce cadre.
La logique voudrait que si cette analyse est partagée par la justice américaine ou celle de l'Etat de Géorgie, une enquête puisse être ouverte contre Donald Trump. Mais dans les faits, cela est plus compliqué. Qu'on le veuille ou non, l'ancien homme d'affaires n'est pas un contribuable comme les autres, et la décision de le poursuivre serait vue comme profondément politique.
Trevor Potter, ancien directeur de la commission fédérale électorale pour les républicains, déclare par exemple au New York Times : «même si le département de la Justice de Biden pense avoir un bon dossier, est-ce que c'est comme cela qu'ils veulent lancer la présidence de Biden ?».
De plus, les menaces évoquées par Donald Trump à l'égard du secrétaire d'Etat de Géorgie, Brad Raffensperger, seraient trop floues d'après Matthew Sanderson, un avocat spécialisé dans le droit électoral interrogé par le New York Times.
UN «AUTO-PARDON» ?
Pour éviter de prendre un risque, Donald Trump pourrait être tenté de se pardonner lui-même. Ces dernières semaines, il a utilisé ce pouvoir présidentiel pour éviter la condamnation de ses proches, en pardonnant par exemple Roger Stone, Paul Manafort ou encore Michael Flynn. Cependant, se pardonner soi-même est une tout autre question.
Celle-ci s'était posée en 1974, lorsque Richard Nixon était éclaboussé par le scandale du Watergate. Cette affaire d'écoutes, déjà, avait finalement entraîné sa démission. Des spécialistes du droit avaient alors étudié le sujet du pardon pour soi, puisque rien en tant que tel n'interdit une telle pratique dans la Constitution américaine. Comme souvent, il est affaire d'interprétation. À l'époque, Mary Lawton, une ancienne procureure générale adjointe, avait conclu qu'un «auto-pardon» entrerait en conflit avec la Constitution, notamment parce que «personne ne peut être juge dans son propre dossier».
Si jamais Donald Trump tentait de se pardonner, l'affaire irait certainement devant la Cour suprême. Cette dernière tranche sur les questions de constitutionnalité dans le pays. Et il est très difficile de prédire quel serait son vote. En effet, même si l'on pourrait croire que les 6 juges conservateurs contre 3 progressistes pourraient soutenir Donald Trump, cela n'est pas automatique. Si le dossier arrive sur leur bureau, tout dépendra alors de leur manière d'analyser et d'interpréter la Constitution.