Les démocrates ont tenu parole. Ce 25 janvier, cinq jours après le départ de Donald Trump de la Maison Blanche, la mise en accusation de l'ancien président arrive au Sénat. Une étape qui marque l'ouverture formelle du procès en destitution, même si les débats devraient débuter au début du mois de février.
Une première historique
Un procès pour destituer un président des Etats-Unis est un fait rarissime. Seuls deux chefs d'Etat avant Donald Trump ont été visés par cette procédure : Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1999. Aucun des deux n'a été condamné. Mais là où Donald Trump se «distingue» au niveau historique, c'est qu'il est tout simplement le premier président de l'histoire à être mis en accusation deux fois par la chambre des représentants. En votant celle-ci le 13 janvier, les élus du Congrès ont donc marqué durablement l'histoire du pays.
De faibles chances de condamnation
Condamner quelqu'un dans un procès en destitution n'est pas une chose aisée. La loi fixe un chiffre très élevé pour obtenir un «impeachment». Il faut que deux tiers des sénateurs votent pour, soit 67 sur 100. À moins d'un consensus au sein de la classe politique pour destituer quelqu'un, il est impossible d'y parvenir.
Cela s'est d'ailleurs vérifié en 2020, lors du premier procès de Donald Trump. Les républicains ont tous voté pour l'acquittement du président sur les deux chefs d'accusation (abus de pouvoir et obstruction de justice), à l'exception de Mitt Romney. N'ayant même pas une majorité simple dans ce vote, les démocrates ont donc perdu la bataille, ce qui ne les empêche pas d'espérer un scénario différent après l'invasion du capitole.
Un procès plus long que prévu ?
Les démocrates avaient pour ambition première de mettre en place le procès avant le départ de Donald Trump. Cela n'a pas été possible. La procédure va donc se poursuivre plusieurs semaines après le départ de Donald Trump de la Maison Blanche. Alors que les démocrates souhaitaient que les débats aient lieu le plus vite possible, les républicains ont demandé à ce qu'un délai soit accordé au milliardaire, de manière à ce que celui-ci puisse préparer sa défense convenablement. Le leader de la majorité démocrate au Sénat Chuck Schumer a donc accordé deux semaines de plus au camp de l'ancien président.
Donald Trump pourra-t-il se présenter en 2024 ?
La Constitution américaine prévoit une peine additionnelle en plus de la destitution. En effet, si (et seulement si) Donald Trump est condamné à la majorité des deux tiers, un autre vote peut être organisé pour empêcher le président sortant de se présenter à une élection ou d'obtenir un poste au niveau fédéral. Cette peine est rarement utilisée. En effet, comme nous le confiait le spécialiste du droit constitutionnel américain Julien Boudon cette semaine, cela n'est arrivé que deux fois par le passé. Il est pourtant relativement facile de l'obtenir, puisque l'interdiction de se présenter ne nécessite qu'une majorité simple au Sénat. Elle est cependant rarement jugée utile. Tant que les 50 sénateurs démocrates n'arrivent pas à convaincre 17 républicains de condamner Donald Trump, cette éventualité n'a aucune chance de voir le jour.
Un retournement de situation est-il possible ?
Réussir à retourner 17 républicains contre le président sortant serait un tour de force. Il y a encore quelques jours, personne ne voyait cette éventualité prendre de l'importance. Mais depuis le 13 janvier, Mitch McConnell entretient le flou sur sa décision finale, et n'exclut pas de voter contre Donald Trump. Si jamais le chef de file des républicains au Sénat venait à faire ce choix, il n'est pas impossible que d'autres élus, qui souhaitent débarrasser leur parti d'un président omniprésent et parfois embarrassant, le suivent. Ce scénario reste cependant encore hautement hypothétique.
Quel rôle pour Joe Biden ?
Dans les heures qui ont suivi son arrivée au pouvoir, Joe Biden n'a eu de cesse de clamer qu'il souhaitait travailler le plus vite possible, notamment pour lutter contre la pandémie et pour unifier le pays. Seulement, un procès contre son prédécesseur pourrait ralentir ses efforts sur le dernier point. S'il y a donc fort à parier que le démocrate espère que la procédure se termine rapidement, il ne laisse rien transparaître en public. La porte-parole de la Maison-Blanche Jen Psaki a ainsi déclaré que le président «va laisser le Congrès avancer sur les mécaniques, le timing et les détails».