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Economie : plus de 130 pays de l'OCDE se mettent d'accord sur un impôt minimum pour les entreprises

Les pays de l'OCDE se sont mis d'accord ce 1er juillet Les pays de l'OCDE se sont mis d'accord ce 1er juillet. [Eric PIERMONT / AFP]

La France parle déjà de «l'accord fiscal international le plus important conclu depuis un siècle». Ce 1er juillet, plus de 130 pays membres de l'OCDE se sont entendus sur une réforme de la taxation des multinationales. Un impôt d'au moins 15% sur les bénéfices des grandes entreprises doit donc entrer en vigueur.

«Après des années de travaux et de négociations intenses, ce paquet de mesures historique garantira que les grandes entreprises multinationales paient leur juste part d'impôts partout dans le monde», a déclaré Mathias Cormann, secrétaire général de l'OCDE, dans un communiqué. L'objectif affiché est également de lutter contre la concurrence fiscale entre les différents Etats. 

Les Etats-Unis, qui ont soutenu ce projet il y a quelques mois, ont salué un «jour historique pour la diplomatie économique». Des messages de satisfaction ont afflué de plusieurs pays du monde alors que le G7 s'était déjà mis d'accord sur les bases de l'impôt à 15% au début du mois de juin. L'Irlande, qui a construit une stratégie d'imposition attractive depuis plusieurs années, ou encore la Hongrie se sont cependant opposés au projet. 

A noter que le taux en question est finalement un compromis. En effet, lorsque Joe Biden a relancé la question de cet impôt minimum mondial, le chiffre annoncé était de 21%. Il a finalement été réduit pour obtenir l'accord de la totalité ou presque des pays de l'Union européenne. D'ici à l'automne, les participants devront travailler pour «préparer un plan de mise en oeuvre effective en 2023». 

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