Etats-Unis : Mariage gay, contraception… Après l’avortement, ces autres droits menacés par la Cour suprême

La Cour suprême des Etats-Unis, majoritairement conservatrice, a enterré le droit fédéral à l’avortement, et pourrait désormais revenir sur d’autres arrêts, comme ceux garantissant le droit à la contraception ou au mariage homosexuel.

Ils n’ont certainement pas l’intention de s’arrêter là. Après avoir supprimé l’arrêt Roe vs Wade, qui garantissait le droit fédéral à l'avortement aux Etats-Unis, les juges de la Cour suprême pourraient continuer leur refonte de la société et du droit américain.

Clarence Thomas, l’un des juges les plus conservateurs de la Cour suprême, a en effet partagé son intention de «revoir toutes les jurisprudences» qui concernent la vie privée.

Il a indiqué souhaiter par exemple réviser l’arrêt «Griswold v. Connecticut» de 1965. En 1961, l’Etat du Connecticut a en effet porté plainte contre un nouveau centre de planning familial, car il violait le «Comstock Act», une loi qui considérait comme un crime le fait de délivrer ou d’utiliser un médicament, produit ou instrument pour empêcher la conception d’un enfant.

En 1965, la Cour suprême des Etats-Unis a jugé cette loi anticonstitutionnelle, car elle violait «le droit à la vie privée conjugale». Cette décision a donc rendu légal le fait de prendre une contraception.

Revenir sur le mariage et relations sexuelles entre personnes de même sexe

Le juge Clarence Thomas a indiqué vouloir également étudier l’arrêt «Lawrence vs Texas», décision de la Cour suprême qui a rendu illégales les lois réprimant les rapports sexuels entre deux personnes du même sexe, et l’arrêt «Obergefell v. Hodges» qui a rendu légal le mariage homosexuel.

Selon lui, ces jurisprudences s'appuyant sur la même disposition de la Constitution que celle, désormais invalidée, qui protégeait le droit à l'avortement, la Cour a «le devoir de "corriger l'erreur"» qu'elles avaient instaurées. Il ne s'agit cependant que de l'opinion d'un seul juge sur les neuf qui constituent la Cour, et rien ne dit qu'il arrivera à l'imposer aux autres.

La refonte de la composition de la Cour suprême sous le mandat de Donald Trump, qui a nommé trois nouveaux juges, a toutefois fait passer la majorité dans le camp des Républicains conservateurs, et fait redouter aux Démocrates que ces droits puissent bientôt être remis en cause.