Le groupe Meta, maison-mère de Facebook et Instagram, a écopé ce mercredi de deux lourdes amendes s'élevant à 390 millions d'euros, pour violation du règlement européen sur les données (RGPD).
Meta rattrapé par le gendarme irlandais du numérique. Accusé d'avoir violé le règlement européen sur les données (RGPD), le géant de la tech s'est vu infliger mercredi deux lourdes amendes : l'une de 210 millions d'euros concernant les activités de Facebook, et l'autre de 180 millions au sujet d'Instagram.
La Commission irlandaise pour la protection des données (DPC) a précisé dans un communiqué que Meta avait violé «ses obligations en matière de transparence», et se fondait sur une base juridique erronée «pour son traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité» ciblée.
Data Protection Commission announces conclusion of two inquiries into Meta Ireland: https://t.co/KvmD9cBQd6 pic.twitter.com/Csj4z2donq
— Data Protection Commission Ireland (@DPCIreland) January 4, 2023
victoire pour les défenseurs de la vie privée en ligne
Cette sanction fait suite à l'adoption début décembre de trois décisions contraignantes du comité européen de la protection des données (CEPD), le régulateur européen du secteur. L'une d'elle, concernant WhatsApp, a été notifiée plus tard à la DPC et fera l'objet d'une décision la semaine prochaine.
L'association de défense de la vie privée Noyb, à l'origine des trois plaintes contre le groupe, avait accusé Meta de réinterpréter le consentement «comme un simple contrat de droit civil», qui ne permet pas de refuser la publicité ciblée.
BREAKING: Following noyb litigation, @Meta (Facebook and Instagram) has been prohibited from using personal data for advertisement.
The #GDPR decision signals a major blow to Meta's business model in Europe, as Meta faces a € 390 Mio fine.
https://t.co/xKs7a8uJxn— noyb (@NOYBeu) January 4, 2023
En octobre 2021, l'autorité irlandaise avait proposé à l'origine un projet de décision qui validait la base juridique utilisée par Facebook, et suggérait une amende de 26 à 36 millions d'euros pour défaut de transparence.
vers une «option de consentement» sur Instagram et Facebook ?
La Cnil française et d'autres régulateurs avaient exprimé leur désaccord avec ce projet de sanction, jugé beaucoup trop faible. Ils avaient demandé au CEPD de juger le différend, et ce dernier leur a donné raison sur la question de la base juridique.
L'association Noyb s'est félicitée mercredi d'une décision qui, estime-t-elle, forcera Meta à mettre en place «une option de consentement oui/non» pour l'utilisation des données personnelles de ses utilisateurs, faute de quoi l'entreprise «ne peut pas utiliser leurs données pour une publicité personnalisée».
Meta se dit «déçu» des décisions et a indiqué son intention de faire appel, «à la fois du fond et des amendes», dans une déclaration transmise à l'AFP.
Le régulateur irlandais a déjà condamné le géant californien en septembre à une amende de 405 millions d'euros pour des manquements dans le traitement des données de mineurs, et en novembre à hauteur de 265 millions d'euros pour ne pas avoir protégé suffisamment les données de ses utilisateurs.