La Cour suprême américaine a temporairement maintenu vendredi l'accès à la pilule abortive, en suspendant la décision d'un tribunal d'une instance inférieure, afin d'avoir plus de temps pour considérer le dossier. Cette suspension court jusqu'à mercredi avant minuit.
Un sursis de courte durée. La Cour suprême américaine a temporairement suspendu, vendredi 14 avril, la décision d'un tribunal d'une instance inférieure restreignant l'accès à la pilule abortive aux Etats-Unis. Ce temple du droit américain, à majorité conservatrice, avait en effet été saisi en urgence par le gouvernement de Joe Biden, qui lui demandait d'agir avant que des restrictions sur l'accès à cette pilule ne prennent effet dans la nuit de vendredi à samedi.
Cette bataille judiciaire en cours, dernier rebondissement dans l'assaut contre le droit à l'avortement aux Etats-Unis, a pour enjeu l'accès sur tout le territoire américain à la mifépristone. En combinaison avec un autre médicament, cette pilule est utilisée pour plus de la moitié des interruptions volontaires de grossesse aux Etats-Unis. Plus de cinq millions d'Américaines l'ont déjà prise depuis son autorisation par l'Agence américaine des médicaments (FDA), il y a plus de 20 ans.
Saisie en urgence
Cette saga judiciaire a commencé la semaine dernière, quand un juge fédéral au Texas, saisi par des militants anti-avortement, avait retiré l'autorisation de mise sur le marché de la mifépristone, donnée par la FDA. En dépit du consensus scientifique, ce dernier a estimé qu'elle présentait des risques pour la santé des femmes. Un délai d'une semaine était prévu avant que sa décision ne s'applique.
Saisie par le gouvernement fédéral, la cour d'appel avait permis que la pilule abortive reste autorisée, mais elle était revenue sur les facilités d'accès accordées par la FDA au fil des années. Son jugement revenait ainsi notamment à interdire l'envoi par la poste de la mifépristone, et à retourner à une utilisation limitée à sept semaines de grossesse, au lieu de dix.
Aux Etats-Unis, les états sont aujourd'hui libres de légiférer sur l'avortement depuis que la Cour suprême a annulé, dans une décision historique en juin 2022, la protection fédérale de l'avortement, en enterrant l'arrêt emblématique «Roe v. Wade» de 1973.