La Cour Suprême des États-Unis a laissé entendre cette semaine sa volonté de maintenir l’interdiction du port d’armes pour les personnes condamnées pour violences conjugales, renversant ainsi la décision d'une autre cour de justice.
Ne pas armer les personnes considérées comme «dangereuses» est un objectif de l’administration démocrate du président Joe Biden, qui milite pour une meilleure régulation des armes à feu, sujet particulièrement sensible aux États-Unis.
La Cour Suprême américaine, désormais composée en majorité de juges conservateurs (6 contre 3), s'est montrée plutôt favorable au maintien de la loi fédérale de protection des victimes de violences domestiques, qui interdit aux personnes reconnues coupables de violences conjugales de posséder une arme à feu, bien qu'aucune décision n'ait été rendue pour le moment.
Cette loi est contestée par une Cour d’appel fédérale située à La Nouvelle-Orléans, qui, en 2022, a affirmé dans un arrêt qu'elle violait le deuxième amendement de la Constitution américaine, selon lequel le peuple a le droit de détenir et de porter des armes. La Cour souhaitait donc que la loi se «conforme à la tradition historique de la nation en matière de réglementation des armes à feu». Cet arrêt faisait suite à une précédente décision de la Cour Suprême, qui visait à réaffirmer le droit constitutionnel de porter une arme.
Ce mardi 7 novembre, les sages se sont donc penchés sur le cas d’un homme emprisonné au Texas, qui était soumis à une ordonnance restrictive après avoir frappé sa petite amie et menacé de la tuer en 2019. Quelques mois plus tard, la police, qui le soupçonnait d’avoir participé à des fusillades, avait perquisitionné son domicile et trouvé des armes, alors que la loi le lui interdisait. L’individu a été reconnu coupable de possession illégale d’armes à feu.
Sa condamnation avait été annulée après l’invalidation de la loi par la Cour d’appel de La Nouvelle-Orléans, selon Associated Press, et c’est pour cette raison que l’administration Biden a fait appel devant la Cour Suprême.
Interdire les armes pour éviter les drames
Elizabeth Prelogar, qui représentait l’administration de Joe Biden, a fait valoir que la tradition historique des États-Unis était d’interdire le port d’armes aux personnes qui pourraient constituer un danger, «par exemple, les loyalistes, les rebelles, les mineurs, les personnes atteintes de maladies mentales, les criminels et les toxicomanes», a-t-elle déclaré devant la Cour, selon Reuters.
«Comme l'a dit cette Cour, trop souvent, la seule différence entre une femme battue et une femme morte est la présence d'une arme à feu. Les agresseurs armés représentent également un grave danger pour les policiers qui répondent aux appels de violence domestique et pour le public en général», a-t-elle ajouté.
Selon les médias américains, les neuf juges de la Cour Suprême se sont montrés ouverts et ont laissé entendre qu’ils pourraient réaffirmer l’interdiction du port d’armes aux individus considérés comme dangereux, notamment ceux reconnus coupables de violences conjugales ou domestiques. Une décision en ce sens serait une victoire pour les Américains progressistes qui cherchent à mieux réguler l’accès aux armes à feu.
L’ONG américaine Everyone for Gun Safety indique notamment que 70 femmes sont tuées chaque mois aux États-Unis par un conjoint ou ex-conjoint. «Les effets des armes à feu entre les mains d'un agresseur se font sentir bien au-delà de la relation intime. Ils touchent les enfants, les membres de la famille, les collègues de travail et les forces de l'ordre qui interviennent. (…) Les recherches montrent clairement que les politiques et les pratiques fédérales et nationales qui empêchent les agresseurs d'avoir accès aux armes peuvent sauver des vies», selon cette association.