Ce mardi, la Cour suprême des États-Unis examine un recours déposé par Joseph Fischer, un émeutier du 6 janvier 2021, accusé d’obstruction à une procédure officielle. La décision des juges pourrait avoir une incidence sur les poursuites engagées contre Donald Trump.
Joseph Fischer, un ancien policier qui a participé aux émeutes du 6 janvier 2021 et à l’invasion du Capitole aux États-Unis, a porté un recours en justice concernant son inculpation pour «obstruction à une procédure officielle». Il est en effet accusé d’avoir voulu empêcher la certification de l’élection de Joe Biden après la présidentielle de 2020, mais cherche à faire abandonner les poursuites pour ce motif précis.
Ce mardi, la Cour suprême américaine va donc se pencher sur le recours de cet ancien policier, qui affirme que la loi qu’il est accusé d’avoir enfreinte a été mal interprétée. La décision pourrait avoir une incidence sur Donald Trump, également poursuivi pour sa responsabilité lors des émeutes du 6 janvier, et accusé d’obstruction en vertu de cette même loi.
Le texte en question, titre 18, section 1512 du Code des États-Unis, criminalise toute tentative «corrompue» d’obstruction, d’influence ou d’empêchement d’une procédure officielle, et la destruction de preuves. La peine encourue en cas de non-respect de cette loi peut aller jusqu’à 20 ans de prison. Selon le gouvernement américain, environ 330 personnes ont déjà été inculpées pour avoir enfreint cette loi, dans le cadre des enquêtes concernant l’assaut du Capitole du 6 janvier 2021.
Une loi applicable qu'aux délits financiers ?
Cependant, cette loi a été adoptée en 2002 en réponse à un scandale financier, l’affaire Enron, une entreprise américaine ayant fait faillite. Des enquêtes judiciaires et journalistiques avaient permis de mettre à jour la mise en place d’importants mécanismes de fraude comptable au sein de l’entreprise, et des conflits d'intérêts.
Joseph Fischer, accusé d’avoir participé aux émeutes et d’avoir écrit des messages appelant à la violence contre les membres démocrates du Congrès, estime donc que cette loi a été mal interprétée. Ses avocats ont affirmé qu’elle ne peut s’appliquer à des faits comme ceux du 6 janvier 2021.
Un juge fédéral, nommé par Donald Trump, avait accepté la demande de M. Fischer d'abandonner les poursuites pour entrave, estimant effectivement que la loi avait effectivement été mal interprétée et qu'elle ne pouvait servir de base à des poursuites que dans le cas de délits financiers. Cette décision avait été annulée par une cour d'appel fédérale, et c’est désormais à la Cour suprême de se prononcer sur la question.
Les avocats de Donald Trump ont également contesté l’utilisation de cette loi pour inculper leur client, dans le cadre d’une autre procédure pour demander l’immunité pénale de l’ancien président. Ils ont estimé que la loi était «étirée bien au-delà de son sens naturel».
Décision rendue en juin
Toutefois, le conseiller spécial du ministère de la Justice, Jack Smith, qui a déposé l’acte d’accusation contre Donald Trump, a toutefois déjà indiqué que quelle que soit la décision de la Cour dans l’affaire Fisher, «les accusations portées en vertu de la question 1512 sont valables» dans le dossier contre l’ancien président, selon NBC News, car les poursuites engagées contre Donald Trump portent sur une conspiration présumée visant à falsifier des documents, notamment des certifications électorales frauduleuses.
La Cour suprême doit rendre son arrêt vers la fin de sa session, au mois de juin, soit cinq mois avant la prochaine élection présidentielle américaine, qui se déroulera le 5 novembre.
En plus de l’affaire de l’assaut du Capitole, Donald Trump est poursuivi au pénal dans trois autres dossiers : celui du pot-de-vin pour l’actrice pornographique Stormy Daniels, dont le procès s’est ouvert ce lundi, mais également celui des Archives de la Maison blanche, et un dernier pour ingérence électorale dans l’État de Géorgie.