La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale (CNCCEP) a rappelé mardi que la diffusion de sondages ou d'estimations de résultats la veille et le jour du scrutin, pour les deux tours de la présidentielle, est sanctionnée de 75.000 euros d'amende, que ce soit pas voie de presse ou par internet.
"La violation de cette interdiction est punie, en vertu de l'article 12 de la loi du 17 juillet 1977 et de l'article L. 90-1 du code électoral, d'une peine de 75.000 euros d'amende", souligne la commission dans un communiqué.
Elle précise que cette interdiction concerne "toute forme de publication, de diffusion, de commentaire de ces sondages et estimations", et cela "quel que soit le mode de communication utilisé". Toutes les diffusions par voie de presse, en particulier radiophonique et audiovisuelle, sont concernées, ajoute-t-elle, tout comme celles "sur internet (sites et blogs) ainsi que sur les réseaux sociaux".
Cette interdiction de "publication, diffusion et commentaire de tout sondage" va "jusqu'à la fermeture des derniers bureaux de vote en métropole, le 22 avril 2012 à 20 heures", rappelle-t-elle.
Pour l'ensemble du territoire, elle commence le vendredi 20 avril à minuit.
Elle s'applique à toute nouvelle diffusion de sondages. Demeurent toutefois accessibles les publications parues ou mises en ligne avant cette date.
Les mêmes règles sont applicables pour le second tour entre le vendredi 4 mai à minuit et la clôture du scrutin le dimanche 6 à 20H00.
La campagne officielle pour le premier tour de scrutin de la présidentielle s'est ouverte lundi. Elle prendra fin le vendredi 20 avril à minuit. En Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain où le scrutin commencera plus tôt, la campagne s'achèvera le 19 avril à minuit.