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La composition de la cour de justice de la République connue

Photo prise rue de Constantine à Paris, de la plaque de la Cour de Justice de la République[AFP/Archives]

Les députés ont élu mardi leurs représentants à la Cour de justice de la République (CJR), chargée de juger pénalement les membres du gouvernement mis en examen pour crime ou délit, qui compte désormais sept parlementaires PS, quatre UMP et un centriste.

Cette élection, à bulletins secrets, était rendue nécessaire par l'élection d'une nouvelle Assemblée nationale en juin.

Les juges de la CJR, créée en 1993 sous François Mitterrand sont quinze: trois magistrats de la Cour de cassation, six députés et six sénateurs élus par leurs pairs.

Ont été élus au 1er tour quatre députés socialistes titulaires: Jean-Jacques Urvoas (Finistère), président de la commission des lois, Clotilde Valter (Calvados), Jean-Yves Le Bouillonnec (Val-de-Marne) et Nathalie Niaison (Drôme), ainsi que leurs suppléants.

Sont venus compléter, au deuxième tour, deux députés UMP, Jean-Luc Warsmann et Philippe Houillon.

Le député Front national, Gilbert Collard, qui s'était présenté, avec comme suppléante Marion Maréchal-Le Pen, n'a recueilli que quatre voix au 1er tour de scrutin et aucune au second tour.

La majorité absolue des suffrages exprimés est requise par les textes pour être proclamé élu à la CJR.

Le 13 décembre dernier, après son renouvellement, le Sénat avait élu ses six représentants. Les membres sénateurs de la CJR sont Josette Durieux (PS), Jean-Pierre Michel (PS), Bernard Piras (PS), François-Noël Buffet (UMP), Bernard Saugey (UMP) et Yves Detraigne (Union centriste et républicaine).

Pendant sa campagne présidentielle, François Hollande, avait proposé de faire voter une loi "supprimant la Cour de justice de la République".

Sa seule composition crée un doute sur son impartialité. Les ministres doivent être des citoyens comme les autres", ils "seront soumis aux juridictions de droit commun", s'était-il engagé.

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