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Il manque 30 millions au 93 pour boucler son budget

Stéphane Troussel (d), en compagnie de Jean-Paul Huchon (c) chez un habitant de La Courneuve en 2004 [Philippe Desmazes / AFP/Archives] Stéphane Troussel (d), en compagnie de Jean-Paul Huchon (c) chez un habitant de La Courneuve en 2004 [Philippe Desmazes / AFP/Archives]

La Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre de France métropolitaine, doit trouver plus de 30 millions d'euros pour boucler son budget, grevé par des dépenses sociales non compensées par l'Etat, a mis en garde mercredi le président PS du conseil général, Stéphane Troussel.

Ce budget, qui s'élève à environ deux milliards d'euros, doit être débattu jeudi par les conseillers généraux de la Seine-Saint-Denis, département dont plus d'un cinquième de la population (22,7%) vit sous le seuil de pauvreté, avant un vote dans les deux mois.

"J'ai de nombreuses fois alerté les autorités sur le fait que la situation financière du département n'est pas tenable à long terme", a expliqué M. Troussel à l'AFP.

Son prédécesseur Claude Bartolone, aujourd'hui président de l'Assemblée nationale, avait fait voter en 2010 un "budget de révolte" en déséquilibre, ce qu'interdit la loi, pour protester contre la compensation incomplète par l'Etat des dépenses sociales mises à la charge des départements depuis 2004.

En 2013, la différence entre les dépenses sociales obligatoires (allocations RSA, APA pour les personnes âgées, prestation de compensation du handicap PCH) et les montants versés par l'Etat à cet effet s'élèvera à 170 millions d'euros, a précisé M. Troussel.

Le département compte quelque 85.000 allocataires RSA et ce nombre doit croître dans les mois à venir avec la hausse du chômage: le coût de cette allocation devrait par conséquent augmenter de 30 millions d'euros en 2013, selon lui.

Le département est par ailleurs lourdement endetté. Il paiera en 2013 quelque 100 millions d'euros pour rembourser les échéances et intérêts d'une dette d'un milliard d'euros, dont environ 65% sont toujours constitués d'emprunts toxiques (contre 92% au moment où la crise des subprimes a éclaté).

De récents arbitrages ont pourtant donné un peu d'air aux finances de la Seine-Saint-Denis et, pour la première fois, le département a été éligible au fonds d'urgence pour les départements en difficulté.

"Je compte bien obtenir au moins autant", soit 5,2 millions d'euros, lors de la répartition de la deuxième tranche de ce fonds (85 millions d'euros), actuellement en discussion, a souligné M. Troussel, égratignant au passage le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui entretient selon lui "un débat stérile" en réclamant que ces fonds aillent davantage aux départements ruraux.

M. Troussel espère surtout que la nouvelle majorité entendra son plaidoyer pour "une redistribution des richesses en Ile-de-France" en créant un fonds de péréquation régional à l'occasion de la loi sur la décentralisation prévue dans les mois qui viennent.

En attendant, "il faut qu'on racle sur toutes les dépenses superflues", a dit M. Troussel, "et je ne peux exclure un recours" à une hausse de la taxe foncière, actuellement à 14,09%.

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