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Défiscalisation des heures sup: Bartolone "totalement" opposé

Le président PS de l'Assemblée nationale Claude Bartolone en séance, le 11 juin 2013 à Paris [Eric Feferberg / AFP/Archives] Le président PS de l'Assemblée nationale Claude Bartolone en séance, le 11 juin 2013 à Paris [Eric Feferberg / AFP/Archives]

Le président PS de l'Assemblée nationale Claude Bartolone s'est déclaré jeudi "totalement" opposé à un retour de la défiscalisation des heures supplémentaires pour aider à soutenir le pouvoir d'achat des plus modestes.

"Je suis totalement contre la défiscalisation des heures supplémentaires", a tranché le président de l'Assemblée sur BFMTV/RMC, alors que des médias ont affirmé que cette piste était examinée par l'exécutif, qui l'a démenti mardi.

"Au cours de la dernière législature, alors que la gauche n'était pas au pouvoir, il y a eu un rapport qui a été rédigé par deux députés, un député UMP et un député socialiste", a poursuivi Claude Bartolone.

Or ces élus "avaient conclu tous les deux que la défiscalisation supplémentaire avait fait perdre 100.000 emplois. Dans cette période où nous devons absolument gagner la bataille contre le chômage (...) ce n'est pas le moment", a encore dit M. Bartolone.

La loi Tepa de 2007, emblématique du "travailler plus pour gagner plus" prôné par Nicolas Sarkozy, avait instauré des exonérations de cotisations sociales salariales et patronales sur les heures supplémentaires, ainsi qu'une défiscalisation de ces heures supplémentaires pour les salariés.

Dès son arrivée au pouvoir, la gauche avait aboli ce dispositif qu'elle avait combattu aux côtés des syndicats.

M. Bartolone a en revanche estimé qu'une baisse de la CSG sur les bas salaires était "une piste" à "regarder de près" pour relancer le pouvoir d'achat.

De son côté, l'une des vice-présidentes PS de l'Assemblée Sandrine Mazetier, interrogée par l'AFP en marge d'une conférence de presse sur le projet de loi logement, a déclaré que "le pouvoir d'achat est au coeur de nos préoccupations mais la réponse ne passe pas par la remise en cause de la fiscalisation des heures supplémentaires, dans une période où l'inversion de la courbe du chômage est aussi un objectif central".

"Le pouvoir d'achat, c'est celui de tous les concitoyens, de toutes les catégories populaires et moyennes et pas uniquement des salariés qui peuvent faire des heures supplémentaires. Le dégel du barème de l'impôt sur le revenu va faire beaucoup pour le pouvoir d'achat des catégories populaires et moyennes", a aussi affirmé cette députée de Paris.

Quant à une suppression des réductions d'impôts pour les familles avec des enfants scolarisés dans le secondaire et le supérieur via le projet de budget 2014, évoquée jeudi par Les Echos, Mme Mazetier a argué que les foyers les plus aisés bénéficiaient le plus de ce type de niche fiscale. "On peut s'interroger sur la répartition de l'effort: la solidarité fiscale de l'ensemble des Français doit-elle bénéficier à ce type de foyers ou être concentrée sur des ménages ayant des revenus moindres?", a-t-elle ajouté.

 

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