Le sénateur UMP Serge Dassault a annoncé lundi qu'il demandait la levée de son immunité parlementaire, devançant ainsi l'examen mercredi par le bureau du Sénat de cette demande des juges en charge du dossier d'achat présumés de voix à Corbeil-Essonnes (Essonne).
"Je demande la levée de mon immunité parlementaire", a déclaré l'industriel et patron de presse, en expliquant vouloir ainsi démontrer qu'il n'avait "rien à (se) reprocher".
Mercredi, le bureau du Sénat, doit se prononcer sur une nouvelle demande de levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault. Il devrait y répondre favorablement. Par deux fois, l'ancien maire de Corbeil-Essonnes y a échappé, la dernière le 8 janvier.
Qu'est ce que l'immunité
Pour être à l'abri des pressions de l'exécutif, les parlementaires bénéficient d'une immunité inscrit dans la Constitution. Ainsi un parlementaire ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.
Un parlementaire ne peut pas faire non plus faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative de liberté qu'avec l'autorisation du bureau de l'assemblée où il siège.
Avant 1995, l'Assemblée nationale et le Sénat délibéraient en séance publique. Désormais chaque bureau délibère à huis clos après l'instruction faite par une délégation dédiée qui examine "le caractère sérieux, loyal et sincère de la demande" après avoir entendu le parlementaire concerné.
Une assemblée parlementaire est susceptible de se prononcer sur l'immunité d'un de ses membres soit à la demande du Parquet soit, à la demande du parlementaire lui-même-même. En l'espèce, la réunion du bureau du Sénat devait se tenir indépendamment des dernières déclarations de Serge Dassault, ce mercredi.