Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mercredi le vote "avant l'été" 2016 d'une réforme du droit du travail pour "élargir la place de l'accord collectif" avec un principe: "Plus de souplesse, pas moins de protection".
Le code du travail est devenu "trop complexe, parfois même illisible", "nous voulons élargir la place de l'accord collectif par rapport au code du travail" pour définir les règles "au plus près des besoins", a déclaré M. Valls.
Comme le préconise également le rapport remis mercredi à Matignon par le haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle, la future réforme garantira "un socle commun nécessaire" de droits fondamentaux (durée légale, CDI, Smic, non-discrimination, repos hebdomadaire, etc.).
Il s'agit de donner "plus de souplesse, pas moins de protection", ce sera une "nouvelle étape de notre réforme du marché du travail", a-t-il ajouté.
Le Premier ministre a rejeté la possibilité de repousser le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, ce qui aurait conduit à une remise en cause de la durée légale du travail fixée à 35 heures. Il écarte ainsi une piste envisagée par la mission Combrexelle.
Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres fin 2015 ou début 2016, a précisé M. Valls. La nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri, mènera auparavant une "concertation approfondie" avec les partenaires sociaux sur le sujet.
M. Valls a également annoncé des "mesures radicales" pour diminuer le nombre de branches professionnelles. "Si on veut donner plus de place à l'accord de branche, il faut en réduire le nombre", "750 c'est beaucoup trop", a-t-il dit en dénonçant "des conservatismes" notamment "dans le camp patronal"