Le Syndicat national de l'édition (SNE) et le géant américain Google sont parvenus à un accord-cadre sur la numérisation des oeuvres indisponibles sous droits, mettant fin au contentieux qui les opposait depuis six ans, a annoncé lundi le président du SNE Antoine Gallimard.
Le procès pour contrefaçon engagé en 2006 contre le programme de numérisation du moteur de recherche ne se poursuivra donc pas en appel. "C'est à présent à chaque éditeur de décider s'il souhaite ou non signer, pour lui-même, un accord-cadre avec Google dans le respect du droit d'auteur", a-t-il ajouté.