La cour d’appel de Lyon a prononcé ce mardi l’irresponsabilité pénale et «l’hospitalisation complète» de Sultan Mohamad Niazi, auteur de l’attaque au couteau dans le métro de Villeurbanne en 2019.
Cette décision fait suite aux avis rendus par trois collèges d’experts psychiatriques, qui lui ont tous diagnostiqué une schizophrénie avec «comportement imprévisible et dangereux», et ont conclu à l’abolition totale de son discernement lors de l’attaque qu’il a perpétrée.
En août 2019, l’individu de 36 ans d'origine afghane avait attaqué aveuglément des passants à la station de métro Laurent Bonnevay avec un couteau de cuisine et une fourchette à barbecue, faisant un mort et treize blessés.
L’hospitalisation complète constitue par ailleurs la mesure la plus élevée dans l’échelle des contraintes médicales que peut prendre la justice dans le cadre des audiences en irresponsabilité pénale. La chambre de l’instruction a également prononcé l’interdiction de contact avec les victimes, de séjour dans la région lyonnaise, et l’interdiction de port d’armes pendant vingt ans.
«La décision applique le principe fondamental du droit qui veut qu’on ne juge pas les fous. L'audience avait pris le temps des explications et de l’écoute dans le respect de chacun», a réagi Thibaud Claus, avocat de la défense. «Cette décision est une suite logique de l’audience et des avis des experts, c’est sans surprise», selon Me Frédéric Lalliard, avocat d’une femme grièvement blessée au visage.
En effet, l’article 122-1 du code pénal dispose que «n’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes». Dans ce cas, l'auteur d'un crime ne peut donc être ni jugé ni condamné. C’est notamment en vertu de cet article que le 14 avril dernier, la Cour de cassation avait confirmé l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, qui selon les experts psychiatriques, avait été pris d’une «bouffée délirante» au moment des faits. Une affaire qui avait relancé le débat sur cette notion juridique complexe.
