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Non-cumul des mandats : le Sénat veut revenir sur la loi

A compter de ce mardi 12 octobre, la majorité sénatoriale, de la droite et du centre, examine une proposition de loi visant à permettre aux parlementaires d'exercer un mandat exécutif local, moyennant un plafonnement de leurs indemnités.

Concrètement, ces sénateurs centristes et de droite, sont de plus en plus nombreux à demander un retour en arrière sur le cumul des mandats.

Selon eux, à l'image de la sénatrice de Gironde Florence Lassarade que CNEWS a pu rencontrer, la loi votée sous la présidence de François Hollande, serait en effet un frein, notamment à l’ancrage local. 

Ce faisant, ils demandent donc nouvelle loi afin que les maires des petites communes (celles de moins de 10.000 habitants, soit 97% des communes du pays) puissent cumuler leur fonction locale avec, par exemple, un mandat de député ou de sénateur. 

Si cette proposition de loi est adoptée à la chambre haute, le groupe Union des démocrates et indépendants (UDI) à l’Assemblée nationale portera à son tour le texte en novembre dans sa niche parlementaire.

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