Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a sommé cinq sites pornographiques d'empêcher d'ici à 15 jours les mineurs d'accéder à leurs contenus, sous peine de voir leurs plate-formes bloquées sur décision judiciaire.
Cinq sites (Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos, Xnxx) sont concernés par les mises en demeure du CSA, publiées lundi.
Le CSA a pris cette décision après avoir été saisi fin novembre 2020 par trois associations, l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique (Open), l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et le Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (Cofrade).
Ces organisations visaient au départ huit sites pornographiques qui étaient selon elles en infraction car «ils ne comportaient qu'un simple 'disclaimer' [message d'avertissement] permettant à l'internaute de déclarer être majeur».
Un décret qui change la donne
Le code pénal interdit d'exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques et la loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020 précise que les sociétés concernées ne peuvent s'exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s'il est majeur.
Depuis la publication en octobre d'un décret mettant en application cette loi de 2020, le président du CSA peut adresser une mise en demeure enjoignant aux sites de prendre des mesures pour empêcher l’accès des mineurs au contenu incriminé. Le site visé dispose alors d’un délai de quatorze jours pour régler le problème, faute de quoi le président du CSA peut saisir le président du tribunal judiciaire de Paris qui pourra demander aux fournisseurs d'accès internet le blocage des sites contrevenants.
des sites basés à l'étranger
Parmi les cinq sites mis en demeure, Pornhub et Xhamster, établis à Chypre, appartiennent au géant du porno MindGeek, également propriétaire de YouPorn, qui est domicilié juridiquement au Luxembourg. Xvideos et Xnxx sont quant à eux installés en République tchèque et Tukif au Portugal.
Quatre de ces plate-formes (Pornhub, Xhamster, Xvideos, Xnxx) figurent parmi les 50 sites les plus consultés en France, selon les données compilées par le site d'audience numérique SimilarWeb.
PROPOSITION DE LOI
Plusieurs associations de protection de l'enfance tirent la sonnette d'alarme depuis des mois face à la recrudescence du visionnage d'images violentes et très crues par des mineurs de plus en plus jeunes.
Le député LREM Bruno Studer portera en janvier une proposition de loi sur les dispositifs de contrôle parental pour «protéger de manière inédite les enfants des contenus inappropriés et choquants».
Début octobre, une action en justice des associations e-Enfance et La Voix de l'enfant pour demander le blocage de sites pornographiques par les fournisseurs français d'accès à internet avait été rejetée.