Votre enfant détient des cryptomonnaies ou des NFT ? Attention, ce cas de figure est à prendre en compte lors de la déclaration de vos impôts, sous peine d'amende ou de redressement. Le régime fiscal des actifs numériques est encore méconnu des Français et expose à des risques.
Des contrôles fiscaux, un rappel à la loi fiscale, voire des amendes peuvent venir ternir l'année et la faute pourrait être imputée à des cryptomonnaies que vous n'auriez pas déclarées aux impôts. Car si vos enfants détiennent des monnaies électroniques, comme des bitcoins, ou encore des NFT, celles-ci doivent attirer votre vigilance. Si vous avez voulu faire plaisir à votre enfant en lui offrant un compte avec des cryptoactifs pour acquérir des NFT par exemple, gare aux revenus qu'il aurait pu en tirer.
La part des Français susceptibles d'être concernés n'est pas à négliger. En février 2022, 8 % d'entre eux déclaraient avoir déjà investi dans des cryptos, que ce soient des cryptomonnaies ou des NFT, selon une étude menée par le cabinet KPMG. La part de Français en détenant est même supérieure à celle détenant des actions en propre (6,7 %). Surtout, l'appétence des jeunes pour ces devises et ces biens numériques grandit avec la génération native du monde digital.
«A l'heure actuelle, il est possible pour n’importe qui de miner des actifs numériques avec un ordinateur personnel et il n'y pas de limite d'âge pour acquérir des cryptomonnaies», explique pour CNEWS Enzo Hallot, spécialiste financier et fondateur de Crypto Patrimoine. «Toutefois, en ce qui concerne les plates-formes d’échanges, il y a deux cas de figure. Le premier porte sur les plates-formes réputées (Binance, Kraken, etc.) qui demandent obligatoirement un âge de 18 ans minimum. Mais on peut considérer que si une plate-forme laisse des mineurs investir sans prédisposition, alors ce ne sont probablement pas des plates-formes sérieuses», prévient-il.
Plusieurs amendes selon les cas
Dans le cas où votre enfant disposerait d’un compte, il est important de savoir que les parents et représentants légaux doivent déclarer à l’administration les comptes qui sont ouverts à l’étranger. Il s’agit d’une règle qui s’applique pour les banques, les neobanques mais aussi les plates-formes d’hébergement des comptes cryptos.
Dans le cas où ce point ne serait pas respecté, les parents s’exposent à plusieurs types d’amendes. La première monte à 750 euros par compte non déclaré. Un chiffre qui peut aller jusqu'à 1.500 euros, si plus de 50.000 euros sont déposés sur l’un de ces comptes.
L’amende pouvant grimper à plus de 10.000 euros par compte pour ceux établis dans des pays n’ayant pas de convention avec la France, comme certains paradis fiscaux.
Les plus-values imposables
La fiscalité des cryptos est aussi à suivre du côté des échanges de devises et les plus-values peuvent être taxées. Si vous échangez des cryptomonnaies entre elles, comme par exemple des bitcoins contre des ethereums, alors il n'y a pas d'impositions sur ce point.
Toutefois, il n'en va pas de même lorsque vous voulez convertir une monnaie électronique en euros. Les parents doivent déclarer ce mouvement sous peine de s'exposer à un retour de l'administration fiscale. «Dans ce cas, il y a un droit à l'erreur qui est admis, à condition de faire preuve de bonne foi ou de prendre les devants en allant voir l'administration pour le déclarer», conseille Enzo Hallot. Les plus-values sont taxées à hauteur de 30 % et ceci s'applique aussi en cas de revente de NFT.
Ce dernier précise d'ailleurs que 2023 est une année de transition pour certains acteurs de ce domaine, puisqu'en 2024, tout compte sera déclaré automatiquement à l'administration fiscale dès lors qu'une plate-forme est enregistrée en France. C'est le cas de Binance qui devra par exemple les déclarer.
«Il est aussi important de préciser que si vous ou votre enfant réalisez moins de 305 euros de plus-value dans l'année, alors il faut le préciser dans votre déclaration toutefois cette somme ne sera pas imposable», rappelle-t-il.
Vigilance autour des NFT
Mais il y a aussi des cas où l’on va acquérir des œuvres au format NFT par le biais d’achats avec des cartes bancaires. Dès lors, on devient aussi détenteur de cryptomonnaies puisque les NFT sont inscrits dans la blockchain. Et Enzo Hallot de poursuivre : «Outre le fait qu’il est déconseillé d’acheter des NFT avec des cartes bancaires - en raison de frais ponctionnés assez élevés de la part des plates-formes -, il faut savoir que plusieurs types de régimes peuvent s’appliquer sur les NFT. Si celles-ci sont par exemple considérées comme des œuvres d’art, des taxes pouvant s’élever à 6,5 % de leur valeur peuvent s’appliquer».
Les NFT peuvent aussi être considérés comme des biens meubles incorporels. Dans ce cas, on tombe sous le régime d'«une imposition à un taux de 36.2 % (19 % d’impôts sur le revenu auxquels s'ajoute 17.2 % de prélèvements sociaux), avec un abattement de 5 % par an après une durée de détention de deux ans», précise le spécialiste.
Un flou juridique
Toutefois, le régime fiscal des NFT est encore peu clair et il n'existe pas vraiment de jurisprudence en France. Pour les avocats fiscalistes, il peut même y avoir un flou juridique avec des cas complexes. Il convient d’être conseillé sur ce point.
Enfin, la succession d’un défunt détenant des cryptomonnaies est aussi à prendre en considération. «En tant que professionnels, nous travaillons d’ailleurs avec des notaires pour placer des crypto actifs dans des clés privées.» Il faut y prendre garde, car les personnes propriétaires de cryptos peuvent ne pas avoir transmis de code à un proche. Dès lors, les monnaies de ce type sont définitivement perdues. On estime aujourd’hui que 20 % des bitcoins le sont dans le monde. Mieux vaut donc prendre ses dispositions en famille, notamment si l'un des membres du foyer en détient. Là encore, le droit des successions peut s'appliquer avec un notaire, puisque les cryptos sont prises en compte dans le patrimoine total qui sera légué.