Instaurée en France en 2019, la taxe Gafa a permis au ministère de l’Économie de bénéficier d’une rentrée d’argent exponentielle chaque année. D’après les dernières données relayées par Bercy, cette taxe sur les services numériques devrait rapporter à l’État 700 millions d’euros en 2023 et 800 millions d’euros en 2024.
Une mine d’or amenée à passer le cap du milliard d’euros dans les années à venir. Quatre ans après son adoption par le gouvernement français, la loi introduisant la taxe Gafa a permis au gouvernement de collecter un véritable pactole. Selon les dernières données fournies par le ministère de l’Économie, cette taxation devrait rapporter 700 millions d’euros dans les caisses de l’État en 2023 et 800 millions d’euros en 2024.
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a publié sur son compte Twitter l’an dernier les recettes fiscales récupérées via cette taxe depuis son instauration. Elles sont passées de 277 millions d’euros en 2019 à 700 millions cette année selon les dernières estimations, soit une multiplication du gain supérieure par plus de 2,5 en quatre ans.
La France a été le premier pays européen à mettre en place dès 2019 une taxe sur les services numériques grâce à @EmmanuelMacron. Les recettes fiscales ont plus que doublé depuis sa création. Ce que nous voulons c'est plus de justice fiscale mais pas de vengeance fiscale. pic.twitter.com/3RurA6WVtE
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) October 27, 2022
«Cette augmentation est liée à deux choses : la progression de l’activité du secteur qui est couvert par cette taxe (recettes publicitaires et gestion de données) et un nombre croissant d’entreprises qui entrent dans l’assiette de cette taxe car leur chiffre d’affaires augmente. C’est le cas par exemple de l’entreprise Le Bon Coin. Car d’autres sociétés françaises et européennes, et pas simplement les Gafam américaines, sont aujourd’hui assujetties à cette taxe», a analysé l’économiste Philippe Crevel sur CNEWS.
Quelles sont les entreprises ciblées par la taxe GAFA ?
Selon la loi française, cette taxe concerne toutes les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros à travers le monde (dont 25 millions dans l'Hexagone) dans la publicité en ligne, la commercialisation de données personnelles et les services d'intermédiation sur une place de marché.
Conçue pour faire contribuer économiquement les grandes entreprises américaines du numérique, cette taxe a d’abord visé Google, Apple, Facebook (Meta), Amazon et Microsoft. Ces dernières années, elle a élargi son rayon d’actions pour couvrir des entreprises européennes comme le groupe norvégien Adevinta (maison mère de Leboncoin.fr) et la société française Criteo.
«Cette taxe a été introduite pour que les grandes entreprises du numérique qui exercent leur activité en France contribuent en fonction de leur chiffre d’affaires. Ce texte qui devait être provisoire est donc un peu plus pérenne que prévu et s’installe dans le paysage», a assuré Philippe Crevel.
Un prélèvement de 3% sur le chiffre d’affaires
Pour lutter contre l’optimisation fiscale des mastodontes du numérique, le ministère de l’Économie a fait un choix radical mais contesté : taxer 3% du chiffre d'affaires des grandes sociétés ciblées en France.
Cette décision a été lourdement contestée par les plus gros mastodontes qui ont le chiffre d’affaires le plus conséquent. Toutefois, le gouvernement français n’a pas envie de laisser filer les revenus du numérique, un secteur en pleine expansion.
A noter que l’entreprise Adevinta, contestant être éligible à cette taxe Gafa, a fait l’objet d’un redressement fiscal à hauteur de 39 millions d’euros de la part du fisc français, selon le magazine spécialisé Stratégies.