Amende
SNCF : un voyageur écope de 270 euros d'amende après avoir échangé sa place en 2nde classe contre une en 1ère, pour rendre service
Apple : l’entreprise américaine condamnée à 1,8 milliard d'euros d'amende pour «abus de position dominante»
SNCF : elle reçoit une amende de 170 euros pour ne pas avoir présenté une pièce d’identité
Donald Trump : un juge de New York condamne l'ancien président à près de 355 millions de dollars d'amende pour fraudes
Leasing social automobile : voici le cas qui peut déclencher une amende de 1.500 euros
Etats-Unis : Donald Trump condamné pour diffamation à verser 83 millions de dollars à une autrice sur fond d’accusation de viol
Pourquoi Amazon a-t-il été condamné à payer une amende de 32 millions d'euros en France ?
Cookies dans les navigateurs internet : la Cnil sanctionne Yahoo! d'une amende de 10 millions d'euros
Arnaque aux fausses amendes : attention à cette escroquerie de plus en plus répandue
Stationnement : les députés rétablissent l'obligation de payer son amende pour la contester
FC Barcelone : l’UEFA confirme une amende de 500.000 euros contre le club pour mauvaise déclaration financière
Greta Thunberg : la militante écologiste de nouveau condamnée à une amende pour le blocage du port de Malmö
Un chien filmé au volant d'une voiture en plein excès de vitesse, le propriétaire condamné à une amende
Chasseurs en «état d'ivresse manifeste» : voici le montant de l'amende à laquelle les contrevenants s'exposent désormais
Plus d'articles