Selon le décret publié au Journal officiel, les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP peuvent théoriquement travailler en civil et porter une arme à feu à partir de ce samedi 1er octobre. Cette mesure ne devrait toutefois pas s'appliquer concrètement avant plusieurs semaines.
Le texte prévoit «l'extension de la dispense du port de la tenue» et la «possibilité du port d'arme en dispense de la tenue» pour les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP.
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A la RATP, les salariés en question seront opérationnels dans les semaines à venir. Ils doivent au préalable être recrutés parmi les agents les plus expérimentés du Groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR) puis formés à ce mode spécifique d'intervention. A la SNCF, on indique qu'«il y aura un jour des missions de cette nature-là mais sans doute d'ici la fin de l'année. Il faut un agrément, que nous n'avons pas à l'heure actuelle, et également former les agents, ce qui est entamé mais n'a pas encore abouti.»
Palpations autorisées sous certaines conditions
Le décret précise que les agents de sécurité seront aussi autorisés à procéder à des «palpations de sécurité» dans le cas de «circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour l'ordre public, notamment à l'entrée des gares ou des trains». Déjà, depuis le mois d'avril, ces personnels sont autorisés à réaliser des «inspections visuelles» et à fouiller les bagages des voyageurs. Les agents de sécurité de la RATP procèdent à environ 25 contrôles de ce type par jour.
[#Communiqué] De nouvelles mesures entrent en vigueur aujourd'hui, pour renforcer la sécurité de tous dans les transports. pic.twitter.com/1JeHMl4F4g
— Alain Vidalies (@AVidalies) 1 octobre 2016
Le décret publié vendredi 30 septembre fait suite à la loi du 22 mars 2016, dite «Loi Savary», qui vise à renforcer «la prévention et la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs». Les agents autorisés à travailler armés et en tenue civile devront avoir suivi une formation, justifier d'une expérience d'au moins cinq ans au sein du service de sécurité de la SNCF ou de la RATP et avoir été agréés en amont par le préfet de Paris ou du département dont ils dépendent, spécifie le décret.
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Ces agents devront par ailleurs porter «un signe distinctif de leur appartenance au service interne de sécurité» et chacune de leur mission en tenue civile devra faire l'objet d'un compte-rendu. Quant aux palpations de sécurité, elles seront réalisées par des agents habilités et agréés, eux aussi, et ne pourront avoir lieu que «dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux» déterminés par un arrêté, poursuit le décret.