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L'Assemblée vote une expérimentation des «emplois francs» à partir d'avril 2018

La ministre du Travail Muriel Pénicaud le 7 novembre 2017 à l'Assemblée nationale à Paris [FRANCOIS GUILLOT / AFP] L'amendement a été adopté dans le cadre du projet de budget de la mission «travail et emploi». [FRANCOIS GUILLOT / AFP]

L'Assemblée a voté mercredi soir, à l'initiative du gouvernement, une expérimentation à partir d'avril 2018 des «emplois francs».

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a vanté devant les députés une mesure, découlant d'une promesse de campagne, qui «permettra de lutter efficacement contre les discriminations à l'embauche et l'assignation à résidence».

«La mise en oeuvre du dispositif emplois francs est prévue à compter de 2020 dans le budget de l'emploi. Le gouvernement a décidé néanmoins d'accélérer sa mise en oeuvre par le bais d'une expérimentation sur un nombre limité de territoires en 2018 et 2019, de façon à conforter les paramètres d'efficacité de cette mesure avant sa généralisation», a-t-elle expliqué. Cette expérimentation se fera dans «quatre ou cinq régions, dans quatre ou cinq groupes de quartier» pour avoir «la capacité d'avoir un dispositif particulièrement efficace» à l'issue, a-t-elle ajouté.

L'amendement adopté dans le cadre du projet de budget de la mission «travail et emploi», en première lecture, prévoit le début de l'expérimentation au 1er avril 2018 et jusqu'au 31 décembre 2019 dans des quartiers prioritaires dont la liste sera fixée par arrêté.

Prime à l'embauche

Cela permettra à une entreprise ou une association «de bénéficier d'une prime pour l'embauche en contrat à durée indéterminée (à hauteur de 5.000 euros par an sur trois ans maximum) ou en contrat à durée déterminée de plus de six mois (à hauteur de 2.500 euros par an sur deux ans maximum) d’un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire», selon le gouvernement.

Les «emplois francs» expérimentés pendant le quinquennat Hollande, n'avaient pas donné le résultat escompté et le dispositif avait été abandonné en 2014. Alors que le gouvernement avait initialement prévu de financer 10.000 de ces emplois sur trois ans, seuls 250 avaient été signés lors de l'arrêt de la mesure, en raison de critères trop rigides et d'un manque de lisibilité.

Le ministère a souligné dans un communiqué que «les leçons de l’expérience précédente ont été tirées», arguant notamment que «le public cible a été élargi à tout demandeur d’emploi» et que «le montant d’aide a été relevé pour être plus incitatif».

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