Après deux ans d’attente, la fameuse réforme des aides personnalisées au logement (APL) est enfin prête, et entrera en vigueur dès le 1er janvier 2021. Objectif : adapter le mode de calcul de l’allocation pour qu’elle corresponde mieux à la situation réelle des Français. Qu’est-ce qui va changer pour vous ?
À partir du 1er janvier prochain, les APL seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois, et non plus sur les ressources des deux dernières années. Ce sera également le cas pour l’allocation de logement familiale (ALF) et pour l’allocation de logement sociale (ALS).
Ces informations sur les revenus seront réactualisées tous les trimestres, afin que l’APL corresponde «en temps réel» à la situation de chaque allocataire. Par exemple, les allocations de janvier, février et mars 2021 seront calculées sur la base des revenus perçus l’année précédente, donc de décembre 2019 à novembre 2020. Celles d’avril, mai et juin 2021 seront à leur tour calculées à partir des revenus de mars 2020 à février 2021, et ainsi de suite.
Cela signifie que pour les allocataires dont la situation financière ou professionnelle n’a pas changé depuis au moins deux ans, l’allocation ne sera pas modifiée. Pour les autres, notamment pour les diplômés qui sont entrés sur le marché du travail il y a moins de deux ans, ou les personnes ayant subi une perte importante de revenus, le montant de l’allocation pourra baisser ou augmenter.
Hormis cette évolution, le fonctionnement et le mode de calcul des APL restent les mêmes. Elle sera toujours vers par la CAF le 5 du mois (et le 25 du mois pour les allocataires en HLM). Aucune démarche ne sera nécessaire, sauf si la CAF vous le demande expressément.
Des économies pour le gouvernement ?
Un simulateur sera mis en place au début du mois de janvier, pour que les allocataires puissent avoir une estimation de leurs droits.
Cette réforme avait également comme objectif de permettre à l’État de faire des économies. En partant du principe que les revenus moyens augmentent et suivent la croissante, le montant de l’allocation aurait dû baisser pour nombre d’allocataires.
Cependant, avec la crise du coronavirus, le PIB de 2020 devrait de contracter de 8,7%, et les revenus moyens ont donc baissé pour de nombreux Français. Ainsi, les économies que le gouvernement souhaitait réalisées devraient être de l’ordre de 500 à 700 millions d’euros, selon la ministre du Logement Emmanuel Wargon, soit deux fois moins que prévu.