En France, 30 à 40% des pensions alimentaires sont impayées ou versées en retard. Pour y remédier, le gouvernement a engagé une réforme du dispositif qui a déjà bénéficié à 10.000 familles depuis le 1er octobre et est élargie à tous les parents depuis le 1er janvier. Ce mardi, Emmanuel Macron se rend à la Caisse d'allocations familiales (Caf) de Tours (Indre-et-Loire) pour promouvoir ce nouveau «service public des pensions alimentaires».
Qu'est-ce qui change ?
Depuis le 1er janvier, tous les parents bénéficiaires d'une pension alimentaire peuvent demander que la Caf serve d'intermédiaire pour les versements. L'argent est donc perçu par le service qui le verse à son tour à l'ex-conjoint.
Cela implique que la Caf se charge du recouvrement en cas d'impayé. Dans ce cas-là, elle accorde, en attendant que la procédure aboutisse, une allocution de soutien familial au bénéficiaire, à hauteur de 116 euros par enfant. Pour en bénéficier il faut néanmoins disposer d'un titre exécutoire pour la pension, délivré par un juge.
A l’issue du Grand débat national, @EmmanuelMacron s’y était engagé.
Et nous l’avons fait : le versement des pensions alimentaires par la #CAF, c’est lever les inquiétudes pour tant de familles monoparentales. C'est une réforme cruciale @MarleneSchiappa https://t.co/ReBK6o7aU5— Olivia Gregoire (@oliviagregoire) January 5, 2021
En proposant les Caf comme intermédiaires de paiement, le gouvernement espère éviter que le versement d'une pension alimentaire puisse devenir un moyen de pression. Une fois mis en place, ce nouveau système peut être maintenu jusqu'à la majorité de l'enfant.
Pour qui ?
Cette réforme des pensions alimentaires s'adresse à tous les parents bénéficiaires. Mais elle vise plus particulièrement les quelque 350.000 personnes, majoritairement des mères, qui sont victimes d'impayés ou de retards.
Lors de son déplacement à Tours ce jour, le premier depuis qu'il a été malade du Covid-19, Emmanuel Macron doit d'ailleurs échanger avec cinq parents concernés.
L'objectif annoncé par le gouvernement est que ce nouveau dispositif bénéficie à 100.000 familles par an. Pour cela, 450 agents supplémentaires doivent être recrutés dans les Caf.
Quel coût ?
Selon l'Elysée, ce «service public des pensions alimentaires» a coûté 42 millions d'euros en 2020. Le budget estimé est de 85 millions d'euros en 2021 puis 122 millions d'euros par an à partir de 2022.
Cette réforme s'inscrit dans une action plus large qui a démarré en 2016, à la création de l'Agence de recouvrement des pensions alimentaires (Aripa) qui avait déjà permis de régler 20% des impayés.
