Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, ce lundi 17 janvier, Eric Zemmour, le candidat du parti «Reconquête!» à la présidentielle, à une amende de 10.000 euros, sous la forme de 100 jours-amende à 100 euros, pour ses propos sur les mineurs isolés. Mais qu'est-ce que cette peine de jours-amende et que signifie-t-elle concrètement ?
Les jours-amende sont une sanction pénale prévue dans le Code pénal français à l’article 131-5. Il s’agit de la possibilité de convertir une peine d’emprisonnement en un nombre d’amendes journalières fixé par le tribunal.
Pour le cas d'Eric Zemmour, le tribunal pourrait très bien décider d'une peine d'emprisonnement effectif en cas de non-paiement.
L’article 131-5 dispose en outre que ce calcul de l'amende s’effectue, «en tenant compte des ressources et des charges du prévenu.» Cependant, le montant journalier de l’amende ne peut excéder 1.000 euros.
En dehors du plafond financier fixé par le Code pénal, la loi prévoit que la peine de jours-amende ait une durée limitée. Ainsi, le nombre de jours-amende doit être décidé en fonction des circonstances de l’infraction et «ne peut excéder trois-cent-soixante» jours. Ainsi, le coût de cette peine ne peut excéder 360.000 euros.
Cette peine est également utilisée dans le cadre de la condamnation d’un mineur. Elle est plus sévère qu’une peine éducative et permet d’éviter une incarcération trop jeune.
Les jours-amende, une peine correctionnelle
Ainsi, la personne condamnée au paiement de jour-amende doit avoir réglé l’entièreté de sa peine à la fin du délai fixé par la justice. A défaut de cela, la justice pourra demander l’incarcération du condamné pour une durée égale au nombre de jours d’impayés.
Pour prendre un exemple plus concret, une personne condamnée à 200 jours d’amende de 500 euros, doit avoir réglé la somme totale de 100.000 euros d’amende dans un délai maximum de 200 jours. Dans le cas où seuls 50.000 euros auraient été versé au Trésor par le condamné, ce dernier sera incarcéré pour une durée de 100 jours, puisqu’il s’agit du nombre de jours-amende impayé.
Il est à noter que la peine de jour-amende ne s’applique que dans le cadre de condamnation correctionnelle et donc dans un cadre délictuel et non criminel.