Un comité d'éthique vient d'être instauré ce vendredi 4 février, plus de trois mois après le lancement de ce qui est depuis la toute première police municipale parisienne. Présidé par l'ancien Garde des Sceaux et Défenseur des droits, Jacques Toubon, il s'agit d'une «instance indépendante». Quelles sont ses principales missions ?
Une «nouvelle instance sans précédent en France» selon la municipalité parisienne, qui assure que ce comité d'éthique voulu par la maire de Paris Anne Hidalgo, doit «répondre à des objectifs de transparence, d'indépendance, de pluralité et de parité». Pour cela, il a été composé de 11 membres dont Jacques Toubon.
A ses côtés, 5 «personnalités qualifiées» comme le précise la Mairie de Paris, dont l'ancienne présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les hommes et les femmes, Danielle Bousquet, ou encore le professeur de sciences politiques, auteur de plusieurs ouvrages sur la police française, Jacques de Maillard, mais aussi 5 Parisiens désignés par le conseil de la jeunesse.
Ensemble, ils veilleront au respect des règles déontologiques qui encadrent les missions de ces nouveaux policiers municipaux. Ces derniers devront notamment traiter leurs interlocuteurs «avec respect et impartialité», «leur porter assistance sans délai» et ne pourront faire usage de la contrainte «qu'en cas de nécessité et avec proportionnalité».
Chacun libre d'effectuer un signalement
L'idée est d'«avoir un contrôle le plus étroit possible du comportement professionnel des agents», a ainsi résumé Jacques Toubon dans une interview donnée au Parisien, dans laquelle ce dernier a annoncé que «des procédures [ont été] adoptées afin de «ne rien laisser passer».
La principale d'entre elles est la possibilité qu'ont désormais tous les Parisiens, mais aussi les élus, de signaler un fait qui leur aurait semblé ne pas convenir aux codes de bonne conduite d'un policier municipal. Pour cela, il suffit d'envoyer un mail sur une adresse dédiée à cela ([email protected]).
Une enquête sera alors diligentée par Laure Vermeersch, une magistrate, référente déontologue, qui jugera si oui ou on il y a eu bavure. Dans tous les cas, le plaignant recevra ensuite une première réponse du comité, selon Jacques Toubon, qui explique qu'«au besoin», une décision pourra être «prise par la hiérarchie de l'agent».
Car si le comité d'éthique n'est pas une instance disciplinaire, comme le rappelle l'équipe d'Anne Hidalgo, il sera tout à fait en mesure de «déclencher des procédures internes pouvant entrainer des sanctions disciplinaires».
A ce sujet, la maire de Paris s'est d'ailleurs dit «convaincue de l'importance de prendre en considération chaque signalement, d'en assurer une traçabilité parfaite et de pouvoir rendre compte publiquement des suites données». Et selon elle, ce sera justement l'une des principales missions du comité d'éthique d'être «le garant de cette promesse faite aux Parisiens».
Une pédagogie à mettre en place
Grâce à ces signalements, la municipalité parisienne ainsi que le comité d'éthique entendent ainsi créer une feuille de route de la bonne conduite du policier municipal parisien. «Nous émettrons des avis écrits, toujours anonymisés, pour certaines situations qui nous paraissent constituer des exemples, afin d’essayer de créer une pédagogie», explique en effet l'ancien Défenseur des droits au Parisien.
Enfin, la Mairie de Paris attend du comité d'éthique qu'il fasse «des propositions» dans différents domaines qui ont trait au travail de terrain réalisé par ces nouveaux agents, déployés depuis octobre. Parmi ces domaines, la municipalité parisienne évoque notamment «la formation des agents», «les modalités de relation entre les agents et la population» ainsi que «le respect des libertés publiques dans l'utilisation des technologies de sécurité».