A la suite du second tour des élections législatives, ce dimanche 19 juin, «Ensemble», la coalition menée par le parti présidentiel, n'a obtenu que 245 députés sur 577, soit une majorité relative de sièges. Un scénario noir qui ne s'est produit auparavant qu'à deux reprises sous la Ve République.
Un rare cas de figure qui mérite d'être souligné. Avec 245 députés sur 577, Emmanuel Macron n'a pas réussi à obtenir la majorité absolue à l'Assemblée nationale, fixée à 289 sièges, à l'issue du second tour des élections législatives qui a eu lieu ce dimanche.
Concrètement, «Ensemble», la coalition réunissant LREM, le MoDem et Horizons, est bien majoritaire dans l'hémicycle mais n'a pas un nombre suffisant de sièges pour faire passer ses textes. Le parti présidentiel et ses alliés sont donc en majorité relative et doivent, en théorie, trouver des appuis pour faire passer leurs réformes.
Une opération très compliquée, puisque «Ensemble» doit faire face à une forte opposition avec à sa gauche la Nupes, forte de 142 sièges, et, à sa droite, le Rassemblement national entré en force avec 89 députés. Dans ce contexte, dès dimanche soir, tous les regards se sont tournés vers les Républicains (64 sièges avec l'UDI) sauf que le président du parti, Christian Jacob, a d'ores et déjà fermé la porte à tout «pacte de gouvernement» avec Emmanuel Macron.
Les précédents de 1958 et 1988
Un scénario noir qui, s'il reste rare, n'est pas inédit puisqu'il s'est en effet déjà produit à deux reprises. La première fois a eu lieu sous le Général de Gaulle en 1958. Avec un total de 206 députés pour l’Union pour la nouvelle République (UNR), le parti gaulliste s'était ainsi lui aussi retrouvé en majorité relative. Il avait toutefois pu s'appuyer pendant quasiment quatre ans sur le CNIP, le Centre national des indépendants et paysans, une formation de droite modérée, jusqu'à ce que cette dernière rejette la réforme instaurant l'élection du président de la République au suffrage universel direct.
Le deuxième cas de majorité relative s'est lui produit en 1988. Le président socialiste de l'époque, François Mitterrand, tout juste réélu, avait dissout l'Assemblée nationale. Les socialistes et leurs alliés n'avaient alors obtenu que 275 sièges au palais Bourbon, soit quatorze députés manquant à l'appel pour avoir la majorité absolue.
Durant cinq ans, Michel Rocard, Edith Cresson et Pierre Bérégovoy, les Premiers ministres successifs, ont ainsi été contraints, pour faire passer leurs textes, de s'accorder tantôt avec les communistes, tantôt avec les centristes. Cependant, le compromis n'a pas toujours été possible, contraignant les différents chefs de gouvernement à avoir recours à 39 reprises à l'article 49.3 de la Constitution, lequel permet de faire adopter un texte en contournant l'Assemblée.
Aujourd'hui, cette hypothèse revient en force mais l'utilisation du 49.3 est désormais plus encadrée. Depuis une réforme constitutionnelle de 2008, sa mise en oeuvre n’est en effet possible qu’une fois par session parlementaire et dans le cadre du projet de loi de Finances. Une arme pour Emmanuel Macron et son gouvernement, en somme, mais toute relative. Comme leur majorité à l'Assemblée.