Dans le but d’orienter le gouvernement sur un éventuel nouveau changement de loi, la convention citoyenne sur la fin de vie se tiendra dès le vendredi 9 décembre et ce jusqu’à la mi-mars 2023. A partir des conclusions tirées durant les travaux, l’exécutif décidera de changer ou non la loi Claeys-Leonetti sur l’accompagnement médical de la fin de vie.
La convention citoyenne sur la fin de vie, qui doit réunir une grosse centaine de Français afin d'orienter le gouvernement sur un éventuel nouveau changement de loi, commencera ses travaux le 9 décembre, a annoncé jeudi son organisateur, le Cese.
«La convention sera lancée le vendredi 9 décembre et les travaux se termineront à la mi-mars», a annoncé lors d'une conférence de presse Claire Thoury, membre du Conseil économique, social et environnemental et chargée d'organiser ces débats.
C'est à partir de leurs conclusions que le gouvernement décidera de changer ou non la loi Claeys-Leonetti sur l'accompagnement médical de la fin de vie, éventuellement en légalisant une «aide active à mourir» que le Comité d'éthique a récemment jugé envisageable à de très strictes conditions.
La fin de vie, un débat qui surgit régulièrement en France
Le président Emmanuel Macron, qui envisage de faire de la fin de vie la grande réforme sociétale de son second quinquennat, a relancé le sujet à la fin de l'été mais prend garde de ne pas défendre une position tranchée.
La fin de vie fait en effet régulièrement ressurgir des débats en France, notamment face à d'autres pays européens, comme la Belgique, les Pays-Bas mais aussi l'Espagne, où la législation a changé ces dernières années pour autoriser l'euthanasie de manière très encadrée.
L'Elysée et le gouvernement ont renvoyé la responsabilité des débats à une «convention citoyenne», sur le même modèle que celle qui s'était réunie sur le climat en 2019 et 2020, même si l'Etat n'avait finalement retenu qu'une partie de ses propositions.
Ces prochaines semaines, 150 Français seront tirés au sort pour participer aux débats sur la fin de vie, avec une pondération en fonction du sexe, de l'âge, du lieu d'habitation, du métier et du niveau d'éducation des personnes.
En revanche, «on a fait le choix ce matin de ne pas avoir de critères excluants», a précisé Claire Thoury. Autrement dit, aucun participant ne sera écarté à cause de sa religion, de son métier - notamment, s'il est soignant -, ou de son expérience personnelle, par exemple s'il a été confronté à la fin de vie d'un proche.
«Il y aura forcément un peu (de biais)», a néanmoins reconnu Claire Thoury, interrogée sur le risque que le mode de désignation favorise les personnes les plus impliquées. Les personnes tirées au sort pourront en effet refuser l'appel du Cese, qui impliquera de se rendre régulièrement disponible pour trois jours consécutifs de débats.