L’association des maires de France (AMF) organise jusqu'au 24 novembre le 104e congrès des maires à Paris. Au programme : l’indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation, la suppression de la taxe d’habitation, l’intégration des collectivités dans le plan de redressement des finances publiques annoncé par l’exécutif ou encore la sécurité des élus.
Des enjeux majeurs. Dès aujourd'hui, et jusqu'au 24 novembre, l’ensemble des maires de France se réunissent à Paris à l’occasion de leur 104e congrès annuel. Au cœur des discussions, la question du budget 2023, très difficile à boucler pour de nombreux maires qui subissent de plein fouet l’inflation et la crise énergétique. Si le gouvernement a annoncé une hausse de 320 millions de la dotation globale de fonctionnement, l’AMF, par l’intermédiaire de son président David Lisnard, dénonce «une esbrouffe» et accuse l’Etat de «ne pas tenir ses engagements».
Dotation globale de fonctionnement
C’est l’un des volets du budget 2023 dont l’examen vient de débuter au Sénat après une adoption via le 49.3 à l’Assemblée nationale. Le gouvernement prévoit une augmentation de 320 millions d’euros, soit la plus grosse enveloppe débloquée depuis treize ans pour les territoires. Néanmoins, pas de quoi rassurer les maires qui ont d'ores-et-déjà annoncé que, dans ces conditions, les finances locales allaient «droit dans le mur».
«La dotation, ce n'est pas un don ou une subvention, et elle n'est pas indexée sur l'inflation depuis 2010, donc on augmente à 320 millions la DGF, sauf qu’on est pas à 1% d’inflation. Au lieu de vous prendre 1%, l’Etat vous prend l’inflation, moins cette augmentation de 320 millions. Sur une inflation de 5%, c’est plus de 3% de prélèvement sur la DGF de l’Etat, donc c’est de l’esbrouffe», s’est indigné David Lisnard.
Redressement des finances publiques
Autre point de discorde avec l’exécutif qui devrait être discuté au congrès : l’intégration surprise des collectivités dans le plan de redressement des finances publiques. En effet, le gouvernement mise sur une modération des dépenses de fonctionnement des collectivités à horizon 2027, pour qu’elles «augmentent en moyenne annuelle de 0,5% de moins que leur tendance annuelle».
Une exigence de contribution qui agace de nombreux élus, qui accusent le gouvernement de ne pas tenir ses promesses après s’être engagé à ne pas revenir sur le dispositif dit de «Cahors», qui garantissait la stabilité financière des collectivités.
Suppression de la taxe d'habitation
Initiée en 2018, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est également perçue par de nombreux maires comme une forme de trahison de la part du gouvernement. Par ailleurs, selon David Lisnard, cette réforme promise par Emmanuel Macron lors de son premier quinquennat pourrait se traduire par «un manque à gagner de près d’un milliard d’euros». Une décision qui pourrait contraindre les collectivités à réaliser encore plus d'économies pour boucler leur budget 2023.
Sécurité des élus
Enfin, la sécurité des élus devrait être l’un des points majeurs évoqués à l’occasion de ce congrès. D’après une récente étude réalisée par des chercheurs de Sciences-Po, les violences à l’égard des maires ont fortement augmenté. En effet, plus d’un maire sur trois (39%) aurait déjà été victime de menaces ou d’injures, soit 11% de plus qu’en 2020. Par ailleurs, 63,1% des maires se déclarent victimes d’incivilités pouvant aller de l’impolitesse à l’agression.
En 2021, 1.186 agressions ont été recensées contre des élus, soit une augmentation de 47% par rapport à 2020.
