Un couple résidant dans les Côtes-d’Armor a eu la surprise de voir le prénom «Hadès», donné à leur fils, être refusé par l’administration. Et pour cause, le fait d’attribuer un prénom à son enfant est soumis à quelques règles. CNEWS fait le point.
Depuis la loi du 8 janvier 1993, reprise dans les articles 55 à 59 du Code civil, les parents jouissent d’une plus grande liberté pour baptiser leur enfant. Pour autant, tout n’est pas permis en matière de prénoms, et cela, dans l’intérêt de l’enfant. Pour faire leur choix, les jeunes parents peuvent choisir un prénom déjà utilisé ou en créer un nouveau, tant qu’ils respectent un certain nombre de règles.
En effet, le choix du prénom doit respecter les conditions suivantes : le prénom ne doit pas être contraire à l’intérêt de l’enfant, par exemple en étant ridicule ou grossier. Le prénom doit respecter le droit d’une autre personne de protéger son nom de famille, par exemple celui d’une personne célèbre.
Enfin, si l’enfant porte le nom d’un seul de ses parents, il ne peut pas avoir comme prénom le nom de l’autre parent. Par exemple, si un enfant qui a pour parents monsieur Dupont et madame Martin porte seulement Dupont comme nom de famille, il ne peut pas avoir Martin comme prénom.
Validation par l'officier d'état civil
Afin de valider le choix du prénom, c’est l’officier d’état civil, c’est-à-dire une personne qui travaille en mairie ou en consulat et qui établit les actes d’état civil (naissance, mariage, décès…), qui est chargé de contrôler les prénoms choisis par les parents au moment de la déclaration de naissance. En cas de problème détecté, il en avertit le procureur de la République, qui dirige les enquêtes, et décide des éventuelles poursuites.
En cas d’avis défavorable ou de non-respect de la loi, le procureur de la République saisit le juge aux affaires familiales (JAF) qui peut demander la suppression du prénom sur les registres de l’état civil. Si les parents ne choisissent pas un autre prénom, c'est le juge qui attribue un nouveau prénom à l’enfant.
Avant 1993, la législation française était très stricte sur la question de l'attribution d'un prénom aux nouveau-nés. La loi du 11 germinal an XI (1er avril 1803) obligeait les parents à choisir un prénom dans divers calendriers ou parmi les personnages de l'Histoire antique.
Une instruction ministérielle du 12 avril 1966 a finalement autorisé les prénoms régionaux, composés, issus de diminutifs ou tirés de la mythologie. Dans tous les cas, les officiers d'état civil avaient alors tous les pouvoir pour accepter ou refuser un prénom. Et leurs avis divergeaient parfois selon les lieux.