Après Europe Écologie-Les Verts, c’est au tour du groupe «Gauche démocrate et républicaine», dans lequel siègent les députés communistes, de disposer de l’ordre du jour à l’Assemblée nationale ce jeudi 4 mai, dans le cadre de sa journée d’initiative parlementaire. En tout, sept textes ont été inscrits.
«Une obsession d’être utile» et une volonté de «répondre à des attentes». C’est par ces mots qu’André Chassaigne, député et président du groupe communiste, a justifié le choix des sept textes qui seront présentés ce jeudi 4 mai, à l’occasion de la journée d’initiative parlementaire du groupe «Gauche démocrate et républicaine».
En ouverture de cette «niche parlementaire», une proposition de résolution «réaffirmant la nécessité d’une solution à deux Etats et condamnant l’institutionnalisation par l’Etat d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale» sera évoquée.
Au-delà de l'aspect législatif inexistant, il s’agit d’une expression politique sur un sujet précis, qui avait suscité la colère de certains parlementaires. En effet, Eric Ciotti, président des Républicains, avait pointé du doigt un «texte infâme».
Santé, transports et environnement
Alors que le ministre de la Santé, François Braun, a annoncé que les soignants qui avaient été suspendus faute de schéma vaccinal complet contre le Covid-19 allaient pouvoir être réintégrés, le groupe communiste entend ne pas «laisser totalement la main au gouvernement», en défendant une proposition visant «l'abrogation de l'obligation vaccinale pour les personnels médicaux et paramédicaux et la réintégration de ces personnels non-vaccinés».
La question de la mobilité et des transports sera également inscrite à l’ordre du jour. De ce fait, le député Stéphane Peu défendra une proposition de loi visant à «surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP», tandis qu’Hubert Wulfranc soumettra au vote un texte permettant la revitalisation pérenne des petites lignes ferroviaires.
Si la cour d’appel de Paris a rejeté mardi 2 mai le recours formé par des actionnaires minoritaires contre la renationalisation à 100% d'EDF, une proposition de loi «visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement» sera défendue par le député de Seine-Maritime Sébastien Jumel. Le texte prévoit notamment l’extension du bouclier tarifaire aux TPE, PME, boulangers et aux artisans.
Inflation et Outre-mer
Dans une journée riche en textes variés, Jean-Marc Tellier, élu dans le Pas-de-Calais, défendra sa proposition de loi organique «visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation». Ce texte a d’ailleurs été adopté en commission des Lois.
Enfin, la députée de La Reunion Emeline K/Bidi présentera sa proposition de loi qui promeut «l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer». Le texte défend notamment la création d’«une autorité́ administrative indépendante, appelée Observatoire des emplois locaux en Outre-mer, qui veille au respect des dispositions concernant l’emploi des fonctionnaires d’État justifiant de liens suffisants avec les territoires ultramarins».