Alors que le gouvernement peine à trouver une majorité pour faire passer son projet de loi immigration, les oppositions ne semblent pas vouloir soutenir le texte. Jugé trop laxiste à droite et à l’extrême droite, il est en revanche trop radical pour la gauche. Voici ce que proposent les oppositions.
Alors que le récent drame d’Annecy a relancé le débat sur l’immigration, le gouvernement tente de trouver un terrain d’entente avec les Républicains pour faire passer son projet de loi. Si certains points bloquent à droite, la gauche et l’extrême droite ne sont pas non plus favorables au projet porté par l’exécutif, prônant chacune des propositions différentes.
Des programmes LR et RN très proches
Les propositions des Républicains en matière d'immigration ne sont pas passées inaperçues. «C'est un copié-collé quasi mot pour mot des propositions de Marine Le Pen», a assuré sur France 2, lundi 22 mai, le député du Rassemblement national Thomas Ménagé. Et pour cause, les propositions de loi des LR pour «reprendre le contrôle» de l’immigration reprennent ou s’inspirent des propositions du Rassemblement national.
Dans le détail, les Républicains souhaitent par exemple mettre en place la primauté du droit français sur le droit européen. «Nous souhaitons inscrire dans la Constitution la possibilité de déroger à la primauté des traités et du droit européen avec une loi organique, quand les intérêts fondamentaux de la nation sont en jeu», a annoncé au JDD le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau.
Une idée proposée par Marine Le Pen lors de sa campagne présidentielle de 2022, qui souhaitait que «tous les textes européens qui sont contraires à notre loi suprême n'aient pas d'application dans notre droit français». Le programme du RN précisait d'ailleurs que cette primauté du droit français pourrait s'appliquer à l'immigration, «mais aussi dans toutes les matières».
Idem pour le référendum sur la politique migratoire, avancé par Bruno Retailleau et déjà proposé par Marine Le Pen en 2017. Le principe serait de proposer aux Français de «choisir qui ils accueillent, qui ils ne souhaitent pas accueillir et qui n’a plus sa place sur notre territoire», a précisé Éric Ciotti dans le JDD, quand Marine Le Pen souhaitait en 2022 un référendum sur la «priorité nationale».
Autre proposition soutenue par les LR en matière d’immigration : inscrire l’assimilation dans la Constitution. Il s’agit plus concrètement d’affirmer «dans notre loi fondamentale le refus des communautarismes et élever au rang constitutionnel le principe d’assimilation», a expliqué Bruno Retailleau. Une proposition très proche de celle du RN, qui avançait dans son programme de 2022 «qu’un étranger peut, à sa demande, accéder à la nationalité française, par voie de naturalisation, s’il est assimilé à la communauté nationale».
Comme dans le programme du RN en 2017 et en 2022, les Républicains proposent également des mesures pour éloigner les étrangers qui «représentent une menace», ou encore de «rétablir le délit de séjour clandestin». Il s’agit en d’autres termes de priver de droits toutes les personnes arrivées illégalement dans le pays, et d’en constituer un délit, comme c’était le cas avant sa suppression en 2013 par François Hollande.
Enfin, les Républicains proposent de réformer plus globalement le droit d’asile, en s’attaquant notamment aux procédures. «Ces dernières devront désormais être instruites dans nos représentations diplomatiques et consulaires à l'étranger ou à nos frontières, mais plus sur le territoire national», a réclamé Bruno Retailleau. Même volonté du côté du RN, qui prévoit dans son programme une modification du droit d’asile, en obligeant notamment les demandes à être effectuées depuis les ambassades et les consulats, à l’étranger.
La gauche légèrement divisée sur l’immigration
A gauche, alors que la Nupes semble plus divisée que jamais, le débat sur l’immigration pose lui-aussi, malgré un socle commun, son nombre de divisions au sein des différentes ailes de la coalition parlementaire. Néanmoins, trois axes prioritaires se détachent : un accueil digne des réfugiés, la régularisation des sans-papiers, notamment ceux qui ont un emploi, et enfin l’intégration en France, avec l’apprentissage de la langue, l’obtention d’un logement et d’un emploi.
Du côté de la France insoumise, Jean-Luc Mélenchon proposait notamment de «s’attaquer aux causes de l’immigration» en prenant des mesures fortes comme l’opposition aux traités commerciaux qui sont «inégaux et qui empêchent le développement de nos partenaires». Il souhaitait aussi renforcer «l’Organisation internationale pour les migrations et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés», afin d’agir «pour la paix, l’indépendance des États, la souveraineté des peuples, le climat, et la biodiversité».
Du côté du Parti Socialiste, si des propositions précises vont être formulées au «début du mois de juillet», la priorité semble être donnée à la régularisation des étrangers en situation irrégulière pour «sortir d’une grande hypocrisie», selon Boris Vallaud, qui regrette que «ceux qui travaillent n’ont pas de fiches de paye et ne cotisent pas à l’Urssaf». Par ailleurs, «l’accès à la santé avec l’AME, la défense du droit d’asile, la question des mineurs non accompagnés, l’exécution des OQTF, ainsi qu’une politique d’insertion efficace» sont les autres priorités du parti qui devraient figurer dans les propositions qui seront faites dans quelques jours.
Si les écologistes partagent l’essentiel des propositions portées par les insoumis et les socialistes, ils réclament toutefois une distinction claire entre «demandeurs d’asile, migrants économiques, et migrants climatiques», a affirmé le député Julien Bayou. Ils mettent par ailleurs un point d’honneur à en finir avec «l’enfermement des mineurs» et souhaitent également «la régularisation des métiers en tension».
Enfin, du côté des communistes, les députés défendent «une position pragmatique» sur l’immigration. Selon eux, face à un dérèglement climatique «inévitable», personne n’arrêtera «les flux migratoires» et il faut donc poser le sujet de deux manières. «La première, c’est d’accueillir dignement ceux qui cherchent refuge chez nous», a précisé le porte-parole du parti, Ian Brossat. «Cela suppose d’avoir des places d’hébergement en nombre pour mettre fin aux campements que l’on connaît dans les métropoles», a-t-il ajouté.
Deuxièmement, les communistes souhaitent faire de l’intégration une priorité, et notamment via l’apprentissage de la langue, et l’obtention d’un emploi et d’un logement.