Contraint d'appliquer la réglementation européenne, le gouvernement français vient d'officialiser l'obligation du contrôle technique des deux-roues pour «début 2024». Le ministre Clément Beaune a confirmé ce matin qu'une prime à la conversation sera également mis en place.
Le contrôle technique des deux-roues, cela va désormais être obligatoire en France. Le ministère des Transports a confirmé la mesure ce samedi, suivant une obligation européenne datant de 2014, mais que les gouvernements successifs n'avaient jamais osé appliquer. Le Conseil d'État avait également contraint l'exécutif a dévoilé une feuille de route avant le 31 juillet.
Dans une interview donnée à Brut, le ministre délégué aux Transports Clément Beaune a donné quelques indications sur les mesures qui seront effectives. «C'est à partir de début 2024 pour les véhicules les plus anciens, c'est-à-dire pour ceux datant d'avant le 1er janvier 2017».
«tous les véhicules à deux roues» concernés, pour «une cinquantaine d'euros»
Le ministère a précisé la progressivité de ce contrôle technique, qui deviendra obligatoire pour les deux-roues les plus récents à partir du 1er janvier 2027. Cela «permettra d'éviter un goulet d'étranglement» dans les centres de contrôle, détaille-t-il dans un communiqué.
«Ce sera tous les cinq ans pour la première fois et ensuite tous les trois ans», a détaillé Clément Beaune. «Nous avions envisagé quatre et deux ans il y a quelques mois, on fait cette mesure de souplesse pour faciliter les choses pour les motards notamment».
La nouvelle réglementation concernera «tous les véhicules à deux roues», en dessous et au-dessus de 125cm3, soit environ quatre millions d'engins. Le contrôle technique portera «sur l'ensemble des champs de contrôle (sécurité, pollution atmosphérique et sonore)», mais avec une méthode «fortement simplifiée» par rapport aux voitures. Le nombre de points de contrôle sera divisé par quatre.
«Jusqu'à 6.000 euros d'aides» pour un engin moins polluant ou électrique
Le ministre a également souligné que le gouvernement était en discussion avec les centres techniques «pour mettre la pression et baisser le plus possible le prix». Celui-ci devrait se fixer «autour d'une cinquantaine d'euros».
Contrôle technique des 2RM, nouvelle passe d'arme au Conseil d'Etat https://t.co/hx7KLgKYUX pic.twitter.com/o1cekNqeLJ
— FFMC Nationale (@ffmcnat) June 1, 2023
Enfin, la dernière mesure principale sera une prime à la conversion pour les motards propriétaires d'un véhicule plus ancien. «Il y aura jusqu'à 6.000 euros d'aides pour passer à un véhicule électrique ou pas très polluant».
Après cette confirmation et à partir de ce lundi 26 juin, un projet de décret et d'arrêté seront soumis à la consultation du public jusqu'au 22 juillet prochain, confirme le ministère. Le contrôle technique des deux-roues suscitait la colère des motards qui avaient manifesté plusieurs fois à travers la France contre la mesure.