Un numéro vert est mis à disposition pour indemniser les propriétaires de véhicules incendiés lors des émeutes, a annoncé le gouvernement ce mercredi.
Les ministères de l'Economie et de la Justice ont annoncé dans un communiqué, mercredi 19 juillet, «une réponse d’urgence pour l’information et l’orientation des propriétaires les plus modestes de véhicules incendiés lors des récentes violences urbaines, lorsque leur assurance ne couvre pas les dommages subis».
Prise en charge simplifiée pour l’indemnisation des propriétaires les plus modestes dont le véhicule a été détruit par incendie lors des violences urbaines.
Plus d'infos https://t.co/TcbACUpMc7 pic.twitter.com/M9gOWOJO3Q— Ministère de l'Économie et des Finances (@Economie_Gouv) July 19, 2023
Concrètement, cette prise en charge simplifiée pour les victimes les plus modestes des émeutes consiste en la mise en place d'un numéro vert pour «simplifier» et «accélérer» la constitution des dossiers d'indemnisation publique.
En appelant le 116 006, les sinistrés «bénéficieront d’un accompagnement personnalisé pour les aider à engager leurs démarches d’indemnisation auprès du Fonds de garantie des victimes», avec l'aide de l'association France Victimes, précisent les deux ministères. Une pré-demande en ligne est également possible.
Le 116 006 pour aider les victimes
«Aujourd’hui, 10 à 15% des propriétaires de voitures, souvent uniquement assurés au tiers, ne peuvent être couverts par leur assurance en cas de dommages sur leur véhicule», est-il rappelé.
«L’Etat est pleinement mobilisé pour soutenir et accompagner les sinistrés des violences urbaines. Le Fonds de garantie des victimes permettra aux plus modestes de bénéficier d’une couverture complémentaire face à l’incendie de leur véhicule», a déclaré le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, dans le communiqué.
Lorsqu'une victime n'a pas pu toucher d'argent de son assurance, elle peut ici se retourner vers la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi). Mais pour bénéficier de cette aide, qui est de 4.601 euros maximum, il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressources (27.606 euros pour une personne seule).
«La fermeté de la réponse pénale vis-à-vis des émeutiers doit être complétée par l’accompagnement des victimes. La compétence du fonds de garantie et de France Victimes est ainsi mise au service des Français les plus modestes», ajoute le garde des Sceaux, Eric-Dupond Moretti.