Alors qu'un sondage CSA pour CNEWS, publié ce jeudi 31 août, met en avant une demande des Français (75%) de sanctionner plus sévèrement les consommateurs de drogues, quelles sont les sanctions actuellement prévues par la loi à l'attention de ces derniers ?
La détention et la consommation de drogues sont interdites dans l'Hexagone. Ce jeudi 31 août, un sondage CSA pour CNEWS fait état d'une demande plus forte des Français concernant les sanctions à l'attention des consommateurs de stupéfiants, alors que les règlements de comptes sur fond de trafic se multiplient comme à Marseille ou à Nîmes.
Ainsi, selon cette consultation, 75% des répondants ont appelé à des sanctions plus fortes envers les usagers. Avec 1,2 million de consommateurs réguliers de cannabis, la France fait d'ailleurs office de pays le plus en difficulté en Europe en la matière.
L'Observatoire français des drogues et des tendances addictives alerte notamment sur la consommation des jeunes, avec 23,5% des personnes âgées de 18 à 24 ans qui indiquent avoir fumé du cannabis au cours de l'année 2021.
L'amende forfaitaire
Bien que la culture, l'usage et la détention de produits stupéfiants soient strictement interdits en France, les consommateurs ne sont pas d'office traduits devant la justice. Par exemple, en cas de contrôle, un «policier, un gendarme ou un agent public habilité», constatant cette infraction, peut adresser une amende forfaitaire à l'encontre de l'usager, rappelle le ministère de la Justice.
Cette amende sera transmise au consommateur s'il est en prise de produit stupéfiant où s'il détient de la drogue en petite quantité, et est fixée à 200 euros, destinés au Trésor Public. Le ministère de la Justice précise également que si l'amende est réglée dans les quinze jours suivant la date d'émission de la contravention, alors elle sera minorée à 150 euros, alors qu'à l'inverse, elle pourra être majorée «à 450 euros si elle n’est pas payée dans les quarante-cinq jours».
les condamnations
Si, lors d'un contrôle, le consommateur est interpellé avec une quantité plus importante de cannabis (au delà de quelques grammes) ou avec des drogues dites dures, telles que la cocaïne, l’héroïne ou encore le crack, il risque des poursuites judiciaires devant un tribunal correctionnel.
«L’usage de stupéfiants est un délit puni d’une peine maximale d'un an d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende», rappelle le site ministériel qui ajoute que des circonstances aggravantes peuvent être imputées à l'usager.
«Le fait de commettre cette infraction dans l'exercice de votre fonction (dépositaire de l’autorité publique, chargé d’une mission de service public ou personnel d’une entreprise de transport...) est une circonstance aggravante», passible alors de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.
Ceci étant, en plus des condamnations judiciaires et financières, le consommateur de drogue peut se voir être contraint de suivre une cure de désintoxication, des stages de sensibilisation ou encore une interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, selon la volonté du tribunal.