Un rapport demandé par l'Allemagne et la France et mené par douze politologues indépendants appelle l'Union européenne à se réformer en profondeur avant d’accueillir de nouveaux pays.
Du changement en perspective ? Dans un rapport, commandé par la France et l’Allemagne et présenté ce mardi 19 septembre à Bruxelles aux 27 ministres des Affaires européennes, douze experts soumettent l'idée de réformer l’Union européenne (UE) en profondeur d'ici à 2030, si elle veut éviter la paralysie avant son élargissement à d'autres pays.
Ces propositions interviennent alors que les chefs d’État et de gouvernement des 27 devront décider, en décembre prochain, s’ils ouvrent les négociations d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie.
Plusieurs suggestions ont été faites, à commencer par une simplification du fonctionnement d'une Europe à 30, voire plus.
Depuis Bruxelles, la ministre française des Affaires européennes Laurence Boone a insisté sur le fait que ce rapport n'était en aucun cas «une proposition» de Paris et Berlin, mais une contribution d'experts qui «présentent des options» pour nourrir la discussion.
«Il est clair que l'élargissement de l'UE est dans notre intérêt à tous et que nous devons donc commencer dès maintenant à tout mettre en œuvre pour que l'UE soit prête», a commenté quant à elle son homologue allemande, Anna Luhrmann.
L'Union européenne n’est pas prête
«Pour des raisons géopolitiques, l'élargissement de l'UE est en bonne place dans la liste des priorités, mais l'UE n'est pas encore prête à accueillir de nouveaux membres, ni d'un point de vue institutionnel ni d'un point de vue des politiques», soulignent les politologues indépendants.
Les experts suggèrent en particulier de renoncer à la règle de l'unanimité. Une décision est prise à l’unanimité lorsqu’aucun membre de l’assemblée ne s’y oppose. Cette dernière offre de surcroît un droit de veto qui peut ralentir les débats, quand il ne paralyse pas tout simplement les discussions à 27.
Le rapport préconise également de réduire le nombre de membres de la Commission européenne, 27 aujourd'hui, pour donner à chaque pays son commissaire, et de limiter à un maximum de 751 le nombre de députés européens.
L'unanimité resterait la règle en matière de politique étrangère et de sécurité, mais serait remplacée par une majorité qualifiée sur d'autres sujets, comme celui, sensible, de la fiscalité par exemple. 80% des actes législatifs de l’Union européenne y sont adoptés avec cette procédure qui doit représenter 55% des états membres (soit 15 sur 27) et au moins 65% de la population européenne.
Un «noyau dur»
Par souci d'efficacité, ils conseillent par ailleurs une «différentiation» au sein du bloc, où certains membres seraient libres d'aller de l'avant sans attendre les autres. Ce qui voudrait dire qu’un pays serait soumis à des règles différentes de celles qui s’appliquent aux autres, de manière temporaire ou par choix. Cette idée fait débat.
Certains redoutent une Europe à plusieurs vitesses dans laquelle ils seraient tenus à l'écart. L’impact de ce principe interroge grandement sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Enfin, selon le rapport, cette Europe comprendrait un premier cercle de pays prêts à une intégration ambitieuse de leurs politiques, une sorte de «noyau dur» - un terme déjà employé - et viendrait ensuite l'UE telle qu'elle existe actuellement, puis un ensemble de pays se contentant du marché unique, comme la Suisse ou la Norvège actuellement, et enfin la Communauté politique européenne (CPE) pour assurer un dialogue entre tous les pays du continent.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a estimé la semaine dernière que l'UE ne devait pas «attendre de modifier les traités pour avancer sur la voie de l'élargissement», appelant à «adapter plus rapidement l'Union», ses institutions et son budget.